financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Publié le Par Isidor Beautrelet Vu 864 fois 0

Voici le montants des exonérations d’installations, abattement et cotisation forfaitaire du régime de protection sociale des exploitants agricoles pour l'année 2015

financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Exonération partielle des cotisations pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour les cins années suivant leur installation

3 254 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 65 % (1ère année)

2 753 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 55 % (2ème année)

1 752 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 35 % (3ème année)

1 252 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 25 % (4ème année)

751 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 15 % (5ème année)

Abattement appliqué à l'assiette des cotisations de prestations familiales, pour les exploitants agricoles qui n'exercent qu'une activité réduite en raison d'une invalidité durant plus de six mois et entraînant une incapacité de travail d'au moins 66 %.

Abattement  2015 : 8 537 €

Plafond de la cotisation dont sont redevables les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour la couverture sociale des associés d'exploitation des aides familiaux

Plafond 2015 : 1 896 € (c’est-à-dire que la cotisation ne pourra pas déapasser cette somme)
 Le montant de ce plafond est revalorisé annuellement en fonction de l'évolution du SMIC à partir du montant du plafond applicable au cours de l'année précédente.

Cotisation forfaitaire due pour la couverture des prestations d'invalidité par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole

Montant 2015 : 25 €

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Blog de Isidor Beautrelet

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