Peu après le Brexit, l’Europe est une fois de plus mise à l’épreuve, cette fois-ci face à une crise sanitaire d’ordre mondial.
Lire la suiteAprès de nombreuses années de batailles juridiques sur la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, le Conseil d’État valide la procédure de privatisation dans une décision du 9 octobre 2019.
Lire la suiteLe 2 septembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a sanctionné Amazon en raison d'un déséquilibre commercial significatif imposé à ses vendeurs tiers.
Lire la suiteDans une décision du 4 avril 2019, le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi n°2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations.
Lire la suiteLe 6 juin 2019, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la France pour avoir méconnu, par l'intermédiaire d'une double condamnation en matière financière, le principe non bis in idem.
Lire la suiteLe 26 février 2019, le Tribunal de l’Union Européenne a rendu une décision opposée à celle de la Commission Européenne dans le cadre de potentielles aides d’État apportées par l’État espagnol.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Jazil Lounis