Actualité législative

Publié le 03/04/20 Vu 2 390 fois 0 Par Jazil Lounis
L'Union européenne à l'épreuve du coronavirus

Peu après le Brexit, l’Europe est une fois de plus mise à l’épreuve, cette fois-ci face à une crise sanitaire d’ordre mondial.

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Publié le 16/10/19 Vu 1 495 fois 0 Par Jazil Lounis
Le Conseil constitutionnel : garant de la liberté de manifester

Dans une décision du 4 avril 2019, le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi n°2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations.

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