Publié le 31/07/18 Vu 1 403 fois 0 Par Jean-Baptiste Gualbert
La sanction de l’inexécution  de la promesse de porte-fort intégrée dans un accord transactionnel.

Conséquence de l’arrêt de la 1ère chambre civile du 7 mars 2018, sur la sanction en cas d'inexécution d'une promesse de porte-fort.

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Publié le 18/07/18 Vu 963 fois 0 Par Jean-Baptiste Gualbert
La convention de compte courant, un outil juridique au service de l'associé.

La convention de compte courant d'associé permet de financer l'entreprise, mais pas seulement, elle est aussi un atout pour l'associé.

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Publié le 18/07/18 Vu 1 447 fois 0 Par Jean-Baptiste Gualbert
L'utilité de l'accord de principe lors des négociations contractuelles.

L'utilité de l'accord de principe, pour se préserver d'obligation contractuelle.

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Publié le 17/07/18 Vu 1 301 fois 0 Par Jean-Baptiste Gualbert
Le contrat informatique, petite synthèse de ce contrat.

Un modeste écrit sur les contrats informatiques dans l'entreprise.

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