Droit pénal des troubles sonores environnants de voisinage portant atteinte à la tranquillité d'autrui : code de la santé publique ou CSP et code pénal : tapages et bruits
Lire la suiteLa procédure dilatoire ou abusive devant les juges de l'ordre judiciaire
Lire la suiteLa dénonciation téméraire suite à non-lieu ou relaxe : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil + plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant, code de procédure pénale ou CPP articles 91, 472 et 516
Lire la suiteRecouvrement de créance et abus de saisies commis par le créancier
Lire la suiteLa répression du recouvrement de créance abusif et trompeur
Lire la suiteLa tontine ou clause d'accroissement et la donation déguisée au conjoint survivant : abus du droit fiscal
Lire la suiteLa clause léonine selon le Code civil et les clauses abusives selon le code de la consommation + relation avocat/client + site Internet de la commission des clauses abusives
Lire la suiteL'arrêt ou le stationnement gênant, abusif ou dangereux
Lire la suiteLa procédure de l'abus de droit fiscal selon le livre des procédures fiscales ou LPF
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.