Meublé de tourisme et changement d'usage : attention à l'éventuelle amende civile qui peut être au maximum de 50 000€!
Lire la suiteUn divorce rapide, le moins cher qui soit et sans audience publique : le divorce par Internet
Lire la suiteLe code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale : l'exemple du vouvoiement à l'article R434-14 du code la sécurité intérieure ou CSI
Lire la suiteLe délibéré du juge judiciaire et administratif
Lire la suiteLe Conseil d'État, juge de cassation
Lire la suiteDroit pénal : l'abus de procuration sur comptes bancaires
Lire la suiteQu'est-ce que la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ?
Lire la suiteQu'est-ce que le Défenseur des droits ?
Lire la suiteQu'est-ce qu'un travail d'intérêt général (TIG) ?
Lire la suiteComment se déroule un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel ?
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.