Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 710 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
Acteurs judiciaires et juridiques
La nullité pour réticence dolosive d'un contrat de vente de véhicule d'occasion : l'article 1137 du Code civil donnant la définition du dol + délit pénal de tromperie selon le code de la consommation
Lire la suite
L'exhibition sexuelle dans un lieu public : qu'en dit le code pénal? Analyse par un professeur agrégé des facultés de droit : questions de genre, principe d'égalité devant la loi, position de la Cour de cassation etc
Lire la suite
Le paiement fractionné, différé ou à terme des droits de succession
Lire la suite
Les dettes successorales déductibles des impôts : liste et explications
Lire la suite
Arrêt maladie et acquisition de congés payés : l’Etat condamné!
Lire la suite
Droit international privé : la loi du For ou lex Fori, les articles 14 et 15 du Code civil et autres : Bruxelles I et II Bis
Lire la suite
L'indivision successorale : l'attribution préférentielle et l'attribution éliminatoire
Lire la suite
L'indivision successorale : règles de gestion, début et fin de l'indivision
Lire la suite
La composition pénale proposée par le procureur de la République
Lire la suite
Procédure pénale : la demande de mise en liberté ou DML
Lire la suite
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
La rubrique CONTACT de mon Blog est, en principe et sauf exception, réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
- Regroupement de LIENS INTERNET sur un ou plusieurs THÈMES juridiques (565)
- TEXTES juridiques (420)
- Droit civil (314)
- Droit pénal (179)
- Acteurs judiciaires et juridiques (156)
- Droit des biens immeubles (144)
- Droit NOTARIAL (105)
- Droit patrimonial de la famille (88)
- Droit de la famille (88)
- Droit des biens meubles (81)
- Droit des successions (76)
- Droit des contrats (71)
- AVOCAT (70)
- Procédure pénale (69)
- Procédure civile (64)
- Droit fiscal (63)
- Procédure pénale pratique (55)
- Jurisprudence (54)
- Droit pénal spécial (53)
- Droit de la consommation (50)
- Droit public (49)
- Droit judiciaire (46)
- Droit privé (45)
- Droit de la PREUVE (37)
- Droit du travail (36)
- ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS (36)
- DROITS DES VICTIMES/VICTIMOLOGIE (33)
- Droit des baux (33)
- Droit administratif (28)
- RESPONSABILITÉ CIVILE (25)
- Procédures civiles d'exécution (23)
- Droit religieux (23)
- Droit commercial (23)
- Droit de l'urbanisme (21)
- Histoire du droit et des institutions (21)
- Droit canonique (20)
- Droit pénal général (20)
- Droit des assurances (19)
- COMMISSAIRE DE JUSTICE (19)
- Droit de la santé publique (19)
- Droit bancaire (19)
- Droit des obligations (18)
- Culture juridique (18)
- INTRODUCTION AU DROIT (18)
- LIENS de BLOGS et SITES sur un thème ou une matière (17)
- Procédure administrative (16)
- OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS, AUXILIAIRES DE JUSTICE (16)
- Droit des MINEURS (16)
- Droit routier (16)
- Droit juridictionnel (16)
- HÉRITAGE ET QUALITÉ D'HÉRITIER (15)
- ORDRE PUBLIC (14)
- Droit rural (14)
- Droit savant (14)
- COPROPRIÉTÉ (13)
- COUPLE (13)
- Droit des libéralités (13)
- Droit de l'environnement (12)
- Droits extrapatrimoniaux (12)
- Droit des régimes matrimoniaux (12)
- Droit des sociétés (12)
- Droit constitutionnel (12)
- HONORAIRES D'AVOCAT (12)
- PRESCRIPTION (11)
- Sociologie juridique et judiciaire (11)
- Droit monétaire et financier (10)
- Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF (9)
- ABUS DE DROIT (9)
- Droit international privé (9)
- Droit du handicap (9)
- INDIVISION (9)
- PLAINTE AU PÉNAL (8)
- Droit processuel (8)
- Droit des TESTAMENTS (8)
- Gestion de patrimoine (8)
- MARIAGE CIVIL (8)
- INSTRUCTION PREPARATOIRE/INFORMATION JUDICIAIRE (7)
- VOCABULAIRE JURIDIQUE : GLOSSAIRES ET LEXIQUES JURIDIQUES (7)
- ARNAQUES EN TOUS GENRES : ATTENTION ET SOYONS VIGILANTS (7)
- Déontologie (7)
- Juge d'Instruction (7)
- AUTORISATIONS D'URBANISME (7)
- Droit des entreprises (7)
- Droit de la construction (7)
- Droit international (7)
- MARC/MARL/MARD ou Modes Alternatifs de Règlement des Conflits/Litiges/Différends (7)
- ACTES AUTHENTIQUES (7)
- Droit de l'EAU (7)
- Droit romain (6)
- Théorie du droit (6)
- Droit des personnes (6)
- SAISIES (6)
- Droit des affaires (6)
- Droit des associations (6)
- Droit du tourisme (6)
- TUTORAT pour étudiants en Droit (6)
- Droit européen (6)
- DONS MANUELS (6)
- Agent immobilier (5)
- Procédures fiscales (5)
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (5)
- Droit de la sécurité sociale (5)
- ÉTUDES DE DROIT (5)
- Réglementations (5)
- USUCAPION (5)
- JAF (5)
- ASSURANCE-VIE (5)
- PACS (4)
- TROUBLES DE VOISINAGE (4)
- Procédures disciplinaires (4)
- Droit de la peine (4)
- Honorariat (4)
- Simulateurs et calculs arithmétiques (4)
- Greffiers des tribunaux de commerce (4)
- Droit forestier (4)
- TONTINE (4)
- LISTES DE LIENS INTERNETS INSTITUTIONNELS (4)
- Droit des étrangers et de la nationalité (4)
- Éthique et déontologie médicale (4)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (4)
- Procureur de la République (4)
- BÉNÉVOLAT (4)
- CCMI (4)
- Droit de la fonction publique (3)
- Légistique (3)
- Droit des libertés fondamentales (3)
- Concubinage (3)
- Droit des animaux (3)
- EXPULSION LOCATIVE (3)
- Droit local d'Alsace-Moselle (3)
- CHÈQUE BANCAIRE (3)
- DÉCENNALE (3)
- Droit cambiaire (3)
- Criminologie (3)
- PRÉCIPUT (3)
- CAUTIONNEMENT (3)
- Pénologie (3)
- Doctorat (3)
- Droit pénal routier (3)
- SQUAT (2)
- IT ou ITT en Droit PÉNAL (2)
- MARIAGE CANONIQUE (2)
- Droit de la sécurité intérieure (2)
- État civil (2)
- Droit pénal canonique (2)
- SCI (2)
- Droit des nouvelles technologies (2)
- Recherche en science juridique (2)
- Droit d'auteur (2)
- FORUM (2)
- Droit informatique (2)
- TVA (2)
- Droit de la presse (2)
- Droit pénitentiaire (2)
- Droit comparé (2)
- Droit des sûretés (2)
- SIGNIFICATION/NOTIFICATION (2)
- Droit de l'éducation (2)
- Détective privé (2)
- VEFA (2)
- Reconnaissance faciale ou biométrique (2)
- CADASTRE (2)
- Droit du crédit (2)
- Droit comptable (2)
- TRUST (2)
- Droit de la propriété intellectuelle (2)
- Piétons et cycles (2)
- GÉOMÈTRE EXPERT (2)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (2)
- LANCEURS D'ALERTE (2)
- Actes sous seing privé (2)
- EXPERTISES (2)
- PRÉSENT D'USAGE (2)
- Droit du surendettement (2)
- Droit du sport (2)
- CASSATION (2)
- Droit musulman (2)
- Philosophie du droit (2)
- LGBT+ (2)
- Science administrative (1)
- MJPM (1)
- Droit de la recherche (1)
- Droit des collectivités territoriales (1)
- Biens corporels et incorporels (1)
- Entreprises en difficulté (1)
- Droit pénal des affaires (1)
- Droit de la concurrence (1)
- Droit de l'agroalimentaire (1)
- Droit de la formation professionnelle et universitaire (1)
- CONSTAT INTERNET (1)
- Juge des Enfants (1)
- Droit de l'habitat (1)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (1)
- Droit des auberges et des hôtels (1)
- Droit militaire et de la défense nationale (1)
- Littérature juridique (1)
- Droit linguistique (1)
- Droit maritime (1)
- Droit militaire (1)
- Droit parlementaire (1)
- Acte contresigné par avocats (1)
- Géomètre (1)
- Articles les plus lus