Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Acteurs judiciaires et juridiques
L'indivision successorale : l'attribution préférentielle et l'attribution éliminatoire
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L'indivision successorale : règles de gestion, début et fin de l'indivision
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La composition pénale proposée par le procureur de la République
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Procédure pénale : la demande de mise en liberté ou DML
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La déclaration de succession : délais, cerfa à remplir et explications
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Droit pénal fiscal : la mauvaise foi et la déclaration de succession
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La mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) et l'éventuelle sortie du territoire français
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L'évocation de la première instance par la Cour d'appel en matière civile ou pénale
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La plainte avec constitution de partie civile : comment la rédiger et explications
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Les mots "rejeter" et "débouter" sont-ils juridiquement synonymes?
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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