Stop violences de toutes natures faites aux femmes : 3919
Lire la suiteAllô enfance en danger : numéro gratuit ouvert 24/7 : le numéro 119
Lire la suiteHarcèlement à l'école : non au harcèlement! Appelez le numéro gratuit 3020
Lire la suiteOFFRE GRATUITE : ENTRETIENS en VISIOCONFÉRENCE sur SKYPE ou FACEBOOK pour les VICTIMES d'INFRACTIONS PÉNALES
Lire la suiteLe harcèlement moral dans le code pénal et dans le code du travail
Lire la suiteLe harcèlement sexuel dans le code pénal et dans le code du travail
Lire la suiteLa notion d'interruption totale de travail (ITT) en droit pénal
Lire la suiteLa plainte et sa procédure ou comment mettre en mouvement l'action publique malgré un classement sans suite ou le silence du procureur
Lire la suite
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE
depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE
CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE
TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT
Vous servir c'est mon plaisir
Par MarcM le 20/02/2019 à 19:03
Comment se traduit en francais le mot anglais "Subpoena" ?
Par Chris13390 le 14/02/2019 à 09:58
Bonjour, Verbalisé sans être arrêté pour non port de ceinture de sécurité, je ...
Par Alain 13110 le 20/01/2019 à 07:47
Bonjour, J'exploite une activité de restauration avec une licence 4, je me trouve en situation d'occupant ...