À qui appartient un essaim d'abeilles? Réponse dans le code rural et de la pêche maritime

Publié le 11/07/2020 Vu 194 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

À qui appartient un essaim d'abeilles? Réponse dans le code rural et de la pêche maritime

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DILA, Légifrance au 11/7/20 :

 

Article L211-9 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000

Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000

Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé.

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

TUTEUR par SKYPE d'étudiant-e-s en capacité ou en licence de droit (L1,2,3), en BTS, IUT ou prépa HEC (colles).

Titulaire d'une licence de droit à BAC+3 et d'une maîtrise de droit à BAC+4.

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES (France métropolitaine uniquement ; hors Alsace-Moselle) : pour ce faire aller dans la rubrique CONTACT du menu supérieur de mon blog.

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