Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
AVOCAT
Stop aux violences éducatives ordinaires ou VEO : enfance sans violences et parents mieux sensibilisés et mieux informés sur les VEO
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Le délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation
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Le formalisme à respecter pour relever appel au pénal : article 502 du Code de procédure pénale ou C2P
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Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem : article 368 du code de procédure pénale ou C2P
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Procédure pénale : les formes du pourvoi en cassation : article 584 du code de procédure pénale ou C2P : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation ou CDC
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Procédure civile : les mesures d’instruction in futurum : article 145 code de procédure civile
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Procédure civile : l'intervention forcée
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La réparation du dommage et du préjudice : l'allocation des dommages et intérêts : barèmes, postes, calculs etc
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FAQ : Quand et pourquoi faire appel aux services d'un avocat fiscaliste plutôt qu'à un expert comptable?
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Des informations académiques et professionnelles d'une grande juriste et avocate, Docteur en droit et en théologie, dominicaine, rectrice, philosophe et historienne : Maître et Docteur Marie MONNET
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
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