AVOCAT

Les questions tournant autour du déssaisissement de l'avocat : honoraires et loi, clauses abusives, taxation d'honoraires, honoraire de résultat etc...

L'audience de règlement amiable ou ARA devant le tribunal judiciaire : code de procédure civile et explications

Stop aux violences éducatives ordinaires ou VEO : enfance sans violences et parents mieux sensibilisés et mieux informés sur les VEO

Le délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation

Le formalisme à respecter pour relever appel au pénal : article 502 du Code de procédure pénale ou C2P

Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem : article 368 du code de procédure pénale ou C2P

Procédure pénale : les formes du pourvoi en cassation : article 584 du code de procédure pénale ou C2P : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation ou CDC

Procédure civile : les mesures d’instruction in futurum : article 145 code de procédure civile

Procédure civile : l'intervention forcée

La réparation du dommage et du préjudice : l'allocation des dommages et intérêts : barèmes, postes, calculs etc