Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 910 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

CASSATION

Publié le 16/06/23 Vu 1 438 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les cas d'ouverture à cassation : dans quels cas peut-on former un pourvoi en cassation?

Les cas d'ouverture à cassation : dans quels cas peut-on former un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation?

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Publié le 13/06/23 Vu 707 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Aspects historiques, sociologiques et juridiques des juridictions suprêmes françaises

Aspects historiques, sociologiques et juridiques des juridictions suprêmes françaises actuelles telles que la Cour de cassation, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel, etc...

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Publié le 20/05/23 Vu 655 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une jurisprudence de la Cour de cassation ou CDC, sur la traite des êtres humains

Une jurisprudence de la Cour de cassation ou CDC, sur la traite des êtres humains : un exemple de relaxe en la matière

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Publié le 07/03/23 Vu 1 078 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La protection confirmée des lanceurs d'alertes par le code du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation

La protection confirmée des lanceurs d'alertes par le code du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation

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Publié le 18/02/23 Vu 909 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence

La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2023, 21-10.622, Publié au bulletin

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Publié le 11/02/23 Vu 975 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les victimes d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Un important revirement de jurisprudence vient d’être effectué par la Cour de cassation. Par deux arrêts du 20 janvier 2023, elle a amélioré l'indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

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Publié le 22/09/22 Vu 2 543 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Jurisprudence de la Cour de cassation sur la copropriété horizontale

Jurisprudence de la Cour de cassation sur la copropriété horizontale : articles du code de l'urbanisme

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Publié le 20/08/22 Vu 728 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La déontologie et la discipline de quatre officiers ministériels différents

La déontologie et la discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, des commissaires de justice, des greffiers des tribunaux de commerce et des notaires

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Publié le 18/06/22 Vu 609 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ou "avocats aux conseils"

Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ou "avocats aux conseils"

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Publié le 17/05/22 Vu 1 141 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La compensation légale et judiciaire d'après le Code civil et la Cour de cassation

La compensation légale et judiciaire d'après le Code civil : les textes et la jurisprudence de la Cour de cassation

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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