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La clause générale de l'objet du contrat d'association ou de société

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La clause générale de l'objet du contrat d'association ou de société

La clause générale de l'objet du contrat d'association ou de société

Les statuts associatifs ou sociaux comprennent un article nommé objet. C'est au sein de cet article sur l'objet de l'association ou de la société qu'il faut insérer une clause du type :

"Toutes activités connexes."

Cette clause permettra de passer des contrats ou de mener des activités qui seront périphériques à l'objet du contrat associatif ou social sans engager sa responsabilité extracontractuelle par le ou les dirigeants.

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Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

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TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

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