Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
COMMISSAIRE DE JUSTICE
La saisie conservatoire en droit civil ou commercial ou fiscal : explications
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La saisie attribution selon le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE
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Recouvrement de créance et abus de saisies commis par le créancier
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L'état des lieux d'entrée et de sortie du bail d'habitation
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L'imperium du juge judiciaire et l'astreinte civile : un moyen comminatoire
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Les autorisations de construire, leur affichage et leur contestation selon le code de l'urbanisme
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Les tarifs de certaines professions juridiques et judiciaires à savoir, commissaires de justice, administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et notaires + avocats en certaines matières
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Droit des successions, apposition et levée des scéllés
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La déontologie et la discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, des commissaires de justice, des greffiers des tribunaux de commerce et des notaires
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Sur l'usage de la Maîtrise, du titre de "Maître" chez certaines professions juridiques
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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