Jérôme CHAMBRON

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La distinction entre responsabilité civile et pénale, des personnes physiques et morales

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La distinction entre responsabilité civile et pénale, des personnes physiques et morales

La distinction entre responsabilité civile et pénale, des personnes physiques et morales

On distingue la responsabilité civile de la responsabilité pénale.

La responsabilité civile se déclenche lorsqu'un individu cause un dommage à autrui. Dans ce cas l'action civile va tendre à indemniser, à dédommager en versant une somme d'argent appelée dommages et intérêts.

La responsabilité pénale est en jeu lorsqu'on a commis une faute prévue par un texte érigeant un comportement sanctionnable par une peine privative de liberté et une peine pécuniaire c'est à dire une amende ainsi que des peines complémentaires restrictives de liberté.

De plus, on distingue la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.

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Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

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TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

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