Jérôme CHAMBRON

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Le domaine de la couronne ancêtre du domaine public du domaine public de l'État

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Le domaine de la couronne ancêtre du domaine public du domaine public de l'État

Le domaine de la couronne ancêtre du domaine public du domaine public de l'État

Sous l'ancien régime, existaient les lois fondamentales du royaume qui prévoyaient entre autres, l'inaliénabilité du domaine de la couronne.

Le domaine royal correspond à notre actuel domaine public du domaine public tandis que le domaine privé du domaine public correspond à l'hôtel du Roi, à ses appartements privés où la cour royale menait grand train ce qui asséchait les finances publiques au point que le Roi vendit des offices pour renflouer les caisses du Royaume, c'était la fameuse vénalité des offices de judicature comprenant le titre - et la finance juteuse pour le Roi.

Concernant l'actuel domaine public du domaine public il s'agit de tous les édifices affectés et ouverts au public. Tel est le cas du domaine public maritime et aérien, des voies publiques et des édifices publics pour leurs parties affectées au public.

Concernant l'actuel domaine privé du domaine public, il s'agit par exemple des étages d'une préfecture qui n'accueillent pas le public et notamment des appartements privés du préfet et des sous-préfets en sous-préfecture.

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depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

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