Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 1110 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Don manuel

Publié le 02/08/24 Vu 189 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Reprise, à la dissolution de la communauté, de sommes d’argent issues d’un don : pas si facile !

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Publié le 26/04/23 Vu 806 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime juridique du don manuel et du présent d'usage

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Publié le 22/10/22 Vu 1 407 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les libéralités, donations, legs rapportables ou non rapportables civilement, fiscalement

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Publié le 29/09/22 Vu 1 065 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Don manuel et pacte adjoint, présent d'usage

Don manuel et pacte adjoint, présent d'usage : définitions, fond et forme

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Publié le 06/06/22 Vu 1 027 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La déclaration de don manuel de somme d'argent

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Publié le 04/03/22 Vu 2 769 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le don manuel et ses règles issues du code général des impôts ou CGI et le présent d'usage dans le Code civil

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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