Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Droit civil

Publié le 25/01/24 Vu 456 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit civil : la protection juridique des personnes physiques : tutelle, curatelle

Droit civil : la protection juridique des personnes physiques : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future

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Publié le 23/01/24 Vu 606 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'adultère en droit civil et pénal français : aspects historiques et juridiques

L'adultère en droit civil et pénal français : aspects historiques et juridiques : la loi du 11 juillet 1975 a dépénalisé l'adultère commis par l'épouse (article 337 ancien du code pénal de 1810)

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Publié le 23/01/24 Vu 435 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droits et devoirs au sein des couples mariés : le devoir conjugal

Droits et devoirs au sein des couples mariés : le devoir conjugal en droit civil et pénal

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Publié le 22/01/24 Vu 398 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Un tiers à la copropriété mandaté par un copropriétaire peut-il être élu président de séance d'AG?

Un tiers à la copropriété mandaté par un copropriétaire peut-il être élu président de séance d'AG? Non, tel est le sens d'une jurisprudence de la Cour de cassation en date du 13/11/2013

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Publié le 21/01/24 Vu 508 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Fonds agricole et cession d'exploitation agricole

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Publié le 20/01/24 Vu 410 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures etc

Les chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures selon leur nature et la matière etc

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Publié le 18/01/24 Vu 389 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le cas où le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession

Le cas où le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession : l'article 757-2 du Code civil + Forum juridique Légavox

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Publié le 23/11/23 Vu 1 033 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime juridique de l'indivision selon le Code civil : règles générales et spéciales

Le régime juridique de l'indivision selon le Code civil : règles générales et spéciales + Doctrine

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Publié le 04/11/23 Vu 814 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits, au civil

Les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits : le droit de la preuve au fond et au civil

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Publié le 03/11/23 Vu 775 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : 414-1 et 901 Cciv.

Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : donations, testament, contrats de toutes sortes etc articles 414-1 et 901 du Code civil

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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