Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les forums juridiques Légavox, Experatoo, Juristudiant et Forum-juridique.net, mon pseudonyme est CUJAS 26150. Précorrecteur bénévole par emails et open office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3.

Droit civil

Publié le 23/08/21 Vu 278 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les enregistrements téléphoniques sont-ils des moyens de preuve recevables par le juge judiciaire?

Les enregistrements téléphoniques sont-ils des moyens de preuve recevables par le juge judiciaire? Non au civil et oui au pénal.

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Publié le 17/08/21 Vu 362 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'organisation frauduleuse d'insolvabilité d'après le code pénal

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Publié le 14/08/21 Vu 342 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La protection patrimoniale du conjoint dans le mariage : la donation entre époux ou donation au dernier vivant

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Publié le 13/08/21 Vu 381 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit général et spécial des différents baux : le bail d'habitation, le bail professionnel, commercial et les baux agricoles

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Publié le 03/08/21 Vu 1 103 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La protection de la vie privée dans le Code civil, le code pénal et la CEDH

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Publié le 03/08/21 Vu 481 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La réserve héréditaire ou RH et la quotité disponible ou QD dans le Code civil

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Publié le 28/07/21 Vu 394 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le lieu d'ouverture de la succession d'après le Code civil

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Publié le 27/07/21 Vu 400 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le partage judiciaire est obligatoirement précédé d'une tentative sérieuse et conséquente de partage amiable

Le partage judiciaire est obligatoirement précédé d'une tentative sérieuse et conséquente de partage amiable sous peine d'irrecevabilité de l'assignation

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Publié le 24/07/21 Vu 545 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La créance quérable et la créance portable dans le Code civil

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Publié le 20/07/21 Vu 381 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit civil et pénal des mineurs

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE par emails et open office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES (France métropolitaine uniquement hormis les départements du nord-est de droit franco-allemand) : pour ce faire aller dans la rubrique CONTACT du menu supérieur de mon blog.

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