Publié le 28/04/2017, vu 2397 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La servitude dite "de cours communes" dans le code de l'urbanisme

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Publié le 31/01/2017, vu 1241 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le permis de construire et le droit des tiers : le principe jurisprudentiel de la Cour de cassation selon lequel "Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage"

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Publié le 30/05/2016, vu 386 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le droit de préemption urbain doit être motivé avec précision

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Publié le 18/09/2015, vu 2269 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
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Publié le 25/02/2015, vu 1759 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La non constructibilité d'un terrain et la contestation du plan local d'urbanisme

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