Jérôme CHAMBRON

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Publié le 30/01/18 Vu 381 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le certificat d'urbanisme dans le code de l'urbanisme

Le certificat d'urbanisme dans le code de l'urbanisme

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Publié le 30/01/18 Vu 368 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché à la personne mais au terrain et au projet immobilier

Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché à la personne mais au terrain et au projet immobilier en question

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Publié le 29/01/18 Vu 368 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le principe du recours à l'architecte et ses exceptions

Le principe du recours à l'architecte et ses exceptions

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Publié le 28/04/17 Vu 4 493 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La servitude dite

La servitude dite "de cours communes" dans le code de l'urbanisme

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Publié le 31/01/17 Vu 4 019 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le permis de construire et le droit des tiers

Le permis de construire et le droit des tiers : le principe jurisprudentiel de la Cour de cassation selon lequel "Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage"

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Publié le 30/05/16 Vu 625 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le droit de préemption urbain doit être motivé avec précision

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Publié le 18/09/15 Vu 2 908 fois 2 Par Jérôme CHAMBRON
Cours in extenso, les leçons les unes à la suite des autres

Cours in extenso, les leçons les unes à la suite des autres

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Publié le 25/02/15 Vu 2 645 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La non constructibilité d'un terrain et la contestation du plan local d'urbanisme

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

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TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

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