Publié le 30/01/2018, vu 355 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le certificat d'urbanisme dans le code de l'urbanisme

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Publié le 30/01/2018, vu 329 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché à la personne mais au terrain et au projet immobilier en question

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Publié le 29/01/2018, vu 331 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le principe du recours à l'architecte et ses exceptions

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Publié le 28/04/2017, vu 4392 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La servitude dite "de cours communes" dans le code de l'urbanisme

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Publié le 31/01/2017, vu 3819 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le permis de construire et le droit des tiers : le principe jurisprudentiel de la Cour de cassation selon lequel "Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage"

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Publié le 30/05/2016, vu 608 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le droit de préemption urbain doit être motivé avec précision

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Publié le 18/09/2015, vu 2897 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Cours in extenso, les leçons les unes à la suite des autres

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Publié le 25/02/2015, vu 2604 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La non constructibilité d'un terrain et la contestation du plan local d'urbanisme

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