Publié le 27/12/2017, vu 226 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, contrats de produit de vacances à long terme, contrats de revente et contrats d'échange

Lire la suite ...
Publié le 18/11/2016, vu 731 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'obligation d'information déterminante par le Code civil

Lire la suite ...
Publié le 18/11/2016, vu 5981 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La définition du consommateur, du non professionnel et du professionnel par le code de la consommation

Lire la suite ...
Publié le 18/10/2016, vu 2399 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le délit de tromperie en droit de la consommation

Lire la suite ...
Publié le 04/10/2016, vu 2369 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La sanction pénale du prêt usuraire par le code de la consommation

Lire la suite ...
Publié le 04/10/2016, vu 766 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La sanction pénale de l'obsolescence programmée dans le code de la consommation

Lire la suite ...
Publié le 13/05/2016, vu 732 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La prohibition des clauses abusives par 3 articles de 3 codes différents

Lire la suite ...

PAGE : [ 1 ]