Jérôme CHAMBRON

Bienvenue sur mon blog juridique français

Articles Récents

Publié le 27/12/17 Vu 504 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé

L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, contrats de produit de vacances à long terme, contrats de revente et contrats d'échange

Lire la suite
Publié le 18/11/16 Vu 919 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'obligation d'information déterminante par le Code civil

L'obligation d'information déterminante par le Code civil

Lire la suite
Publié le 18/11/16 Vu 10 919 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La définition du consommateur, du non professionnel et du professionnel par le code consommation

La définition du consommateur, du non professionnel et du professionnel par le code de la consommation

Lire la suite
Publié le 18/10/16 Vu 5 218 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le délit de tromperie en droit de la consommation

Le délit de tromperie en droit de la consommation

Lire la suite
Publié le 04/10/16 Vu 4 490 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La sanction pénale du prêt usuraire par le code de la consommation

La sanction pénale du prêt usuraire par le code de la consommation

Lire la suite
Publié le 04/10/16 Vu 1 773 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La sanction pénale de l'obsolescence programmée dans le code de la consommation

La sanction pénale de l'obsolescence programmée dans le code de la consommation

Lire la suite
Publié le 13/05/16 Vu 1 107 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La prohibition des clauses abusives par 3 articles de 3 codes différents

La prohibition des clauses abusives par 3 articles de 3 codes différents

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

Rechercher
Thèmes de publications
Types de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles