Jérôme CHAMBRON

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Publié le 29/01/18 Vu 368 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le principe du recours à l'architecte et ses exceptions

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Publié le 27/12/17 Vu 1 565 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'arrêté préfectoral ou municipal d'insalubrité du code de la santé publique

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Publié le 27/12/17 Vu 1 201 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

De la procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

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Publié le 04/05/17 Vu 2 559 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le décret du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les copropriétés

Le décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés

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Publié le 02/05/17 Vu 2 262 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Règles d'accessibilité lors de la construction d'établissements recevant du public (ERP)

Règles d'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction d'établissements recevant du public (ERP) ou de l'aménagement d'installations ouvertes au public (IOP)

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Publié le 31/01/17 Vu 4 019 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le permis de construire et le droit des tiers

Le permis de construire et le droit des tiers : le principe jurisprudentiel de la Cour de cassation selon lequel "Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage"

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Publié le 24/06/16 Vu 754 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Les règles relatives au logement décent

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

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