L'obligation de conciliation avant l'instance judiciaire issue du code de procédure civile
Lire la suiteL'allocation de soutien familial dans le code de la sécurité sociale
Lire la suiteDe la retraite anticipée dans le code de la sécurité sociale
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE
depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE
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TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT
Vous servir c'est mon plaisir
Par MarcM le 20/02/2019 à 19:03
Comment se traduit en francais le mot anglais "Subpoena" ?
Par Chris13390 le 14/02/2019 à 09:58
Bonjour, Verbalisé sans être arrêté pour non port de ceinture de sécurité, je ...
Par Alain 13110 le 20/01/2019 à 07:47
Bonjour, J'exploite une activité de restauration avec une licence 4, je me trouve en situation d'occupant ...