Publié le 25/04/2017, vu 1716 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La responsabilité civile délictuelle du dirigeant de fait d'une société

Lire la suite ...
Publié le 26/02/2017, vu 407 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La procédure de recouvrement de créance contre les sociétés civiles

Lire la suite ...
Publié le 25/02/2017, vu 410 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'acquisition par un époux de droits sociaux en communauté réduite aux acquêts est un bien commun susceptible de donner lieu à indemnité au profit du conjoint lors du divorce en vertu de la présomption de communauté de 1402 Cciv.

Lire la suite ...
Publié le 03/02/2017, vu 373 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les différents critères présents au contrat de société

Lire la suite ...
Publié le 01/11/2016, vu 478 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'obligation de conciliation avant l'instance judiciaire issue du code de procédure civile

Lire la suite ...
Publié le 13/11/2015, vu 749 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la banqueroute dans le code de commerce

Lire la suite ...
Publié le 01/10/2015, vu 710 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le contrat de cautionnement : "caution piège à con"

Lire la suite ...

PAGE : [ 1 ]