La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme
Lire la suiteLa liberté de la preuve de la propriété immobilière, le bornage et le cas de l'empiètement sur le fonds voisin
Lire la suiteLa déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT en droit de l'urbanisme et en droit pénal de l'urbanisme
Lire la suiteLa vidéoprotection des parties communes d'un immeuble en copropriété
Lire la suiteLe compte-rendu des assemblées générales de copropriété
Lire la suiteLes charges locatives ou récupérables par le bailleur sur son locataire
Lire la suiteLe bail rural verbal : essayons de faire le tour de la question
Lire la suiteLe bail d'habitation verbal
Lire la suiteLes obligations du propriétaire-bailleur envers son locataire-preneur : jouissance paisible, quittances etc
Lire la suiteLa location immobilière et le diagnostic de performance énergétique ou DPE
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.