Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles rédigés et plus de 480 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Droit des biens immeubles

Publié le 28/10/22 Vu 220 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Bail d'habitation et échéance litigieuse : la commission de conciliation

Bail d'habitation et échéance litigieuse : la commission de conciliation ou CDC : dans certains cas la saisine de la CDC est un préalable obligatoire avant d'aller devant le juge judiciaire : présentation et explications

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Publié le 28/10/22 Vu 289 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le sort du dépôt de garantie en fin de bail d'habitation : restitution ou encaissement?

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Publié le 22/10/22 Vu 234 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit patrimonial de la famille : l'action en retranchement

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Publié le 22/10/22 Vu 266 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les libéralités et leur rapport ou non à la masse partageable successorale

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Publié le 22/10/22 Vu 346 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les libéralités, donations, legs rapportables ou non rapportables civilement, fiscalement

Les libéralités, donations, legs rapportables ou non rapportables civilement, fiscalement, dation en paiement d'oeuvres d'art, don manuel, assurance-vie etc

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Publié le 21/10/22 Vu 233 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Copropriété : la contestation d'une décision d'assemblée

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Publié le 21/10/22 Vu 280 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les petites copropriétés et le syndic bénévole

Les petites copropriétés et le syndic bénévole : copropriété à deux têtes, loi ELAN de 2019 etc

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Publié le 21/10/22 Vu 300 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le copropriétaire majoritaire : quelles conséquences pour le bon fonctionnement de la copropriété?

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Publié le 20/10/22 Vu 182 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La propriété immobilière et les différents types de servitudes

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Publié le 15/10/22 Vu 235 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une jurisprudence sur une hauteur de haie faisant ombrage aux panneaux solaires voisins

Une jurisprudence sur une hauteur de haie faisant ombrage aux panneaux solaires voisins : le délai de prescription pour agir est de 5 ans

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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