Publié le 14/09/2018, vu 278 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Un testament doit manifester la volonté d'une seule personne et pas plus

Lire la suite ...
Publié le 06/09/2018, vu 149 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'obligation d'emploi de personnes handicapées dans le privé, dans le code du travail

Lire la suite ...
Publié le 08/03/2018, vu 364 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'employeur est-il tenu de prendre en charge le nettoyage des tenues de travail imposées? Oui

Lire la suite ...
Publié le 29/01/2018, vu 526 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La précision ultérieure des motifs de la lettre de licenciement : l'article L1235-2 du code du travail

Lire la suite ...
Publié le 25/02/2017, vu 696 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'acquisition par un époux de droits sociaux en communauté réduite aux acquêts est un bien commun susceptible de donner lieu à indemnité au profit du conjoint lors du divorce en vertu de la présomption de communauté de 1402 Cciv.

Lire la suite ...
Publié le 25/02/2017, vu 1491 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'action sociale ut singuli et/ou ut plures

Lire la suite ...
Publié le 18/11/2016, vu 1094 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La clause générale de l'objet du contrat d'association ou de société

Lire la suite ...
Publié le 18/11/2016, vu 959 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'obligation d'information déterminante par le Code civil

Lire la suite ...
Publié le 18/11/2016, vu 10093 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La définition du consommateur, du non professionnel et du professionnel par le code de la consommation

Lire la suite ...
Publié le 01/11/2016, vu 1171 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'obligation de conciliation avant l'instance judiciaire issue du code de procédure civile

Lire la suite ...
Publié le 21/10/2016, vu 717 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le principe à travail égal, salaire égal et ses exceptions

Lire la suite ...
Publié le 18/10/2016, vu 4672 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le délit de tromperie en droit de la consommation

Lire la suite ...
Publié le 13/10/2016, vu 539 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les règles des travaux réalisés à ses frais par le locataire handicapé ou en perte d'autonomie

Lire la suite ...
Publié le 13/10/2016, vu 574 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Ce qu'un propriétaire peut ou ne peut pas demander à son futur locataire sous peine d'amende

Lire la suite ...
Publié le 04/10/2016, vu 4178 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La sanction pénale du prêt usuraire par le code de la consommation

Lire la suite ...
Publié le 26/07/2016, vu 1206 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La protection du locataire âgé aux faibles ressources

Lire la suite ...
Publié le 24/06/2016, vu 727 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les règles relatives au logement décent

Lire la suite ...
Publié le 21/06/2016, vu 798 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les règles de la sous-location d'habitation

Lire la suite ...
Publié le 11/05/2016, vu 604 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le périmètre de reclassement du salarié d'une association

Lire la suite ...
Publié le 19/10/2015, vu 1171 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'utilisation frauduleuse de la carte bancaire : responsabilité bancaire et pénale

Lire la suite ...
Publié le 18/10/2015, vu 1537 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Quelques sources du droit des baux d'habitation, meublé, professionnel et commercial

Lire la suite ...
Publié le 17/10/2015, vu 2470 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La résiliation judiciaire du bail d'habitation pour loyers impayés depuis la loi ALUR du 24/3/2014

Lire la suite ...
Publié le 15/10/2015, vu 924 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le microentrepreneur et le bail

Lire la suite ...
Publié le 02/10/2015, vu 1338 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Droit des ambulances en urgence

Lire la suite ...
Publié le 29/09/2015, vu 997 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Régime matrimonial et accès au compte bancaire

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]