Jérôme CHAMBRON

Bienvenue sur mon blog juridique français

Publié le 14/09/18 Vu 661 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Un testament doit manifester la volonté d'une seule personne et pas plus

Un testament doit manifester la volonté d'une seule personne et pas plus

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Publié le 06/09/18 Vu 331 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'obligation d'emploi de personnes handicapées dans le privé, dans le code du travail

L'obligation d'emploi de personnes handicapées dans le privé, dans le code du travail

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Publié le 08/03/18 Vu 509 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'employeur est-il tenu de prendre en charge le nettoyage des tenues de travail imposées? Oui

L'employeur est-il tenu de prendre en charge le nettoyage des tenues de travail imposées? Oui

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Publié le 29/01/18 Vu 756 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La précision ultérieure des motifs de la lettre de licenciement : l'art. L1235-2 du code du travail

La précision ultérieure des motifs de la lettre de licenciement : l'article L1235-2 du code du travail

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Publié le 25/02/17 Vu 868 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'acquisition par un époux de droits sociaux en communauté réduite aux acquêts est un bien commun

L'acquisition par un époux de droits sociaux en communauté réduite aux acquêts est un bien commun susceptible de donner lieu à indemnité au profit du conjoint lors du divorce en vertu de la présomption de communauté de 1402 Cciv.

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Publié le 25/02/17 Vu 1 838 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'action sociale ut singuli et/ou ut plures

L'action sociale ut singuli et/ou ut plures

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Publié le 18/11/16 Vu 1 269 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La clause générale de l'objet du contrat d'association ou de société

La clause générale de l'objet du contrat d'association ou de société

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Publié le 18/11/16 Vu 997 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'obligation d'information déterminante par le Code civil

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Publié le 18/11/16 Vu 11 743 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La définition du consommateur, du non professionnel et du professionnel par le code consommation

La définition du consommateur, du non professionnel et du professionnel par le code de la consommation

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Publié le 01/11/16 Vu 1 369 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'obligation de conciliation avant l'instance judiciaire issue du code de procédure civile

L'obligation de conciliation avant l'instance judiciaire issue du code de procédure civile

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

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