Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Droit des contrats

Publié le 01/11/23 Vu 529 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La gestion de l'assurance-vie du majeur sous protection judiciaire

La gestion de l'assurance-vie de la personne placée sous protection judiciaire : tutelle, curatelle, MJPM, comptabilité, rachat, rachat total ou partiel etc

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Publié le 13/09/23 Vu 443 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le trust et le droit français : définition et explications fiscales notamment

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Publié le 13/09/23 Vu 414 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance

Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance : code des assurances et jurisprudences

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Publié le 07/09/23 Vu 739 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La nullité pour réticence dolosive d'un contrat de vente de véhicule d'occasion + délit pénal de tromperie

La nullité pour réticence dolosive d'un contrat de vente de véhicule d'occasion : l'article 1137 du Code civil donnant la définition du dol + délit pénal de tromperie selon le code de la consommation

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Publié le 06/09/23 Vu 818 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le nominalisme monétaire et le prêt de somme d'argent : article 1895 du  Code civil

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Publié le 28/08/23 Vu 606 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Arrêt maladie et acquisition de congés payés : l’Etat condamné!

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Publié le 18/08/23 Vu 574 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'agence de voyage et les modifications des prestations sur place

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Publié le 14/08/23 Vu 442 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile et pénale

Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile, consommation et pénal

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Publié le 03/08/23 Vu 488 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Restauration : qu'est-ce que la mention « fait maison » ?

Restauration : qu'est-ce que la mention « fait maison » ? Réponse dans le code de la consommation

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Publié le 28/07/23 Vu 442 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivision conventionnelle et la convention d'indivision selon le Code civil

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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