Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Droit des successions
La distinction entre l'attestation et le titre de propriété immobilière : droit civil, notarial et fiscal
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Droit des successions : la gestion du passif successoral selon le Code civil
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Droit des successions : l'action ou la demande reconventionnelle en décharge d'une dette successorale
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Droit des successions : l'acceptation à concurrence de l'actif net ou ACAN
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L'acceptation tacite d'une succession : l'article 782 du Code civil : prudence!
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Le paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000 euros sans présomption d'acceptation pure et simple de la succession
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L'évaluation et l'estimation des biens en droit des successions
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L'ordre public successoral : définition, contours et enjeux
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Le droit au logement annal et/ou viager du conjoint survivant : le cas des articles 763 et suivants du Code civil
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Droit des successions : le cantonnement de l'émolument ou la renonciation partielle à ses droits successoraux : aspects civils et fiscaux
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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