Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon pseudo sur les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 760 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, taper : Ctrl + F

Droit des successions

Publié le 06/06/23 Vu 528 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'action ou la demande reconventionnelle en décharge d'une dette successorale

Droit des successions : l'action ou la demande reconventionnelle en décharge d'une dette successorale

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Publié le 06/06/23 Vu 585 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : l'acceptation à concurrence de l'actif net ou ACAN

Droit des successions : l'acceptation à concurrence de l'actif net ou ACAN

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Publié le 05/06/23 Vu 708 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'acceptation tacite d'une succession : l'article 782 du Code civil

L'acceptation tacite d'une succession : l'article 782 du Code civil : prudence!

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Publié le 03/06/23 Vu 821 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000€

Le paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000 euros sans présomption d'acceptation pure et simple de la succession

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Publié le 26/05/23 Vu 429 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'évaluation et l'estimation des biens en droit des successions

L'évaluation et l'estimation des biens en droit des successions

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Publié le 23/05/23 Vu 1 482 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'ordre public successoral : définition, contours et enjeux

L'ordre public successoral : définition, contours et enjeux

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Publié le 11/05/23 Vu 503 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit au logement annal et/ou viager du conjoint survivant selon le Code civil

Le droit au logement annal et/ou viager du conjoint survivant : le cas des articles 763 et suivants du Code civil

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Publié le 10/05/23 Vu 830 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le cantonnement de l'émolument ou la renonciation partielle à ses droits successoraux

Droit des successions : le cantonnement de l'émolument ou la renonciation partielle à ses droits successoraux : aspects civils et fiscaux

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Publié le 09/05/23 Vu 389 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'ouverture de la succession : la mort du de cujus

L'ouverture de la succession : la mort du de cujus : 720 du Code civil

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Publié le 07/05/23 Vu 440 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : les divers héritiers selon le Code civil

Droit des successions : les divers héritiers et la réserve héréditaire selon le Code civil : articles 731 et suivants

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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