Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 1110 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit des successions

Publié le 03/09/22 Vu 877 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La tontine et la donation déguisée au conjoint survivant : abus du droit fiscal

La tontine ou clause d'accroissement et la donation déguisée au conjoint survivant : abus du droit fiscal

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Publié le 25/08/22 Vu 796 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions, apposition et levée des scéllés

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Publié le 22/08/22 Vu 611 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'assurance-vie et le code des assurances

L'assurance-vie et le code des assurances : l'article L132-13

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Publié le 18/08/22 Vu 1 482 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La règle selon laquelle l'enfant simplement conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt

La règle selon laquelle l'enfant simplement conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt : l'infans conceptus

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Publié le 18/08/22 Vu 743 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Qui sont les héritiers réservataires et qu'est-ce que la réserve héréditaire?

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Publié le 18/08/22 Vu 772 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La possession d'état, la filiation, l'acte de notoriété et la qualité d'héritier

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Publié le 03/08/22 Vu 892 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
PACS, concubinage : les différentes règles

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Publié le 03/08/22 Vu 1 086 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les droits du conjoint marié survivant

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Publié le 31/07/22 Vu 1 055 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le contrat et la négociation du contrat de révélation de succession avec un généalogiste

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Publié le 19/07/22 Vu 1 126 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Liquidation-partage : il doit être pourvu au remplacement du notaire par le juge désigné à cette fin

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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