Publié le 06/09/2018, vu 149 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'obligation d'emploi de personnes handicapées dans le privé, dans le code du travail

Lire la suite ...
Publié le 06/05/2017, vu 2720 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La définition du handicap et son droit de priorité pour l'attribution de logement social

Lire la suite ...
Publié le 04/05/2017, vu 2307 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés

Lire la suite ...
Publié le 02/05/2017, vu 2160 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Règles d'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction d'établissements recevant du public (ERP) ou de l'aménagement d'installations ouvertes au public (IOP)

Lire la suite ...
Publié le 13/10/2016, vu 539 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les règles des travaux réalisés à ses frais par le locataire handicapé ou en perte d'autonomie

Lire la suite ...
Publié le 11/05/2016, vu 604 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le périmètre de reclassement du salarié d'une association

Lire la suite ...
Publié le 29/10/2015, vu 1045 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Relaxe pour le directeur d'une MDPH cité directement pour délaissement de personne vulnérable devant le tribunal correctionnel

Lire la suite ...
Publié le 23/09/2015, vu 896 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Droit de la personne handicapée accompagnée de son chien dans les lieux publics

Lire la suite ...
Publié le 19/02/2015, vu 1706 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le régime juridique des mesures de soins psychiatriques sans consentement du patient

Lire la suite ...

PAGE : [ 1 ]