Jérôme CHAMBRON

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Publié le 06/09/18 Vu 333 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'obligation d'emploi de personnes handicapées dans le privé, dans le code du travail

L'obligation d'emploi de personnes handicapées dans le privé, dans le code du travail

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Publié le 06/05/17 Vu 2 934 fois 2 Par Jérôme CHAMBRON
La définition du handicap et son droit de priorité pour l'attribution de logement social

La définition du handicap et son droit de priorité pour l'attribution de logement social

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Publié le 04/05/17 Vu 2 622 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le décret du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les copropriétés

Le décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés

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Publié le 02/05/17 Vu 2 370 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Règles d'accessibilité lors de la construction d'établissements recevant du public (ERP)

Règles d'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction d'établissements recevant du public (ERP) ou de l'aménagement d'installations ouvertes au public (IOP)

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Publié le 13/10/16 Vu 658 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Les règles des travaux réalisés à ses frais par le locataire handicapé ou en perte d'autonomie

Les règles des travaux réalisés à ses frais par le locataire handicapé ou en perte d'autonomie

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Publié le 11/05/16 Vu 696 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le périmètre de reclassement du salarié d'une association

Le périmètre de reclassement du salarié d'une association

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Publié le 29/10/15 Vu 1 221 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Relaxe pour le directeur d'une MDPH cité directement pour délaissement de personne vulnérable

Relaxe pour le directeur d'une MDPH cité directement pour délaissement de personne vulnérable devant le tribunal correctionnel

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Publié le 23/09/15 Vu 980 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Droit de la personne handicapée accompagnée de son chien dans les lieux publics

Droit de la personne handicapée accompagnée de son chien dans les lieux publics

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Publié le 19/02/15 Vu 1 867 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le régime juridique des mesures de soins psychiatriques sans consentement du patient

Le régime juridique des mesures de soins psychiatriques sans consentement du patient

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

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