Publié le 06/09/2018, vu 197 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'obligation d'emploi de personnes handicapées dans le privé, dans le code du travail

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Publié le 06/05/2017, vu 2781 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La définition du handicap et son droit de priorité pour l'attribution de logement social

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Publié le 04/05/2017, vu 2355 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés

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Publié le 02/05/2017, vu 2222 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Règles d'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction d'établissements recevant du public (ERP) ou de l'aménagement d'installations ouvertes au public (IOP)

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Publié le 13/10/2016, vu 579 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les règles des travaux réalisés à ses frais par le locataire handicapé ou en perte d'autonomie

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Publié le 11/05/2016, vu 646 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le périmètre de reclassement du salarié d'une association

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Publié le 29/10/2015, vu 1132 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Relaxe pour le directeur d'une MDPH cité directement pour délaissement de personne vulnérable devant le tribunal correctionnel

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Publié le 23/09/2015, vu 944 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Droit de la personne handicapée accompagnée de son chien dans les lieux publics

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Publié le 19/02/2015, vu 1761 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le régime juridique des mesures de soins psychiatriques sans consentement du patient

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