Jérôme CHAMBRON

Bienvenue sur mon blog juridique français

Publié le 24/08/18 Vu 430 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La servitude de passage donne-t-elle le droit de faire passer des canalisations?

La servitude de passage donne-t-elle le droit de faire passer des canalisations?

Lire la suite
Publié le 12/03/18 Vu 1 263 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est soumis à une obligation de résultat

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est soumis à une obligation de résultat

Lire la suite
Publié le 29/01/18 Vu 409 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le principe du recours à l'architecte et ses exceptions

Le principe du recours à l'architecte et ses exceptions

Lire la suite
Publié le 27/12/17 Vu 1 646 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'arrêté préfectoral ou municipal d'insalubrité du code de la santé publique

L'arrêté préfectoral ou municipal d'insalubrité du code de la santé publique

Lire la suite
Publié le 27/12/17 Vu 1 287 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

De la procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

Lire la suite
Publié le 06/05/17 Vu 2 864 fois 2 Par Jérôme CHAMBRON
La définition du handicap et son droit de priorité pour l'attribution de logement social

La définition du handicap et son droit de priorité pour l'attribution de logement social

Lire la suite
Publié le 04/05/17 Vu 2 594 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le décret du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les copropriétés

Le décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés

Lire la suite
Publié le 28/04/17 Vu 2 651 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La servitude de vue dans le Code civil

La servitude de vue dans le Code civil

Lire la suite
Publié le 28/04/17 Vu 4 576 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La servitude dite

La servitude dite "de cours communes" dans le code de l'urbanisme

Lire la suite
Publié le 31/01/17 Vu 4 196 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le permis de construire et le droit des tiers

Le permis de construire et le droit des tiers : le principe jurisprudentiel de la Cour de cassation selon lequel "Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage"

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

Rechercher
Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles