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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est soumis à une obligation de résultat

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Publié le 29/01/2018, vu 181 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le principe du recours à l'architecte et ses exceptions

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Publié le 27/12/2017, vu 445 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'arrêté préfectoral ou municipal d'insalubrité du code de la santé publique

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Publié le 27/12/2017, vu 490 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

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Publié le 06/05/2017, vu 2251 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La définition du handicap et son droit de priorité pour l'attribution de logement social

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Publié le 04/05/2017, vu 2201 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés

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Publié le 28/04/2017, vu 2070 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La servitude de vue dans le Code civil

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Publié le 28/04/2017, vu 3356 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La servitude dite "de cours communes" dans le code de l'urbanisme

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Publié le 31/01/2017, vu 2252 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le permis de construire et le droit des tiers : le principe jurisprudentiel de la Cour de cassation selon lequel "Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage"

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Publié le 19/01/2017, vu 1379 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La clause pénale ou astreinte conventionnelle contenue dans un acte authentique

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Publié le 04/11/2016, vu 1220 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Que faire en cas d'interruption de travaux d'un contrat de construction de maison individuelle?

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Publié le 03/11/2016, vu 553 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le bornage de propriétés contiguës se fait à frais communs

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Publié le 24/06/2016, vu 636 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les règles relatives au logement décent

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La nature juridique de l'offre de vente immobilière

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Le détecteur autonome avertisseur de fumée : DAAF

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Droit privé, public et mixte de la yourte

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Les fondements et la mise en oeuvre de la division en volumes de la propriété immobilière

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