Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Droit judiciaire

Publié le 13/05/23 Vu 941 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le conciliateur de justice : ses services sont redevenus obligatoires avant certaines actions en justice

Le conciliateur de justice ou CDJ : son statut, sa formation, ses services gratuits et enfin ses services sont redevenus obligatoires avant certaines actions en justice pour les petits litiges et aussi la médiation et la procédure participative

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Publié le 09/05/23 Vu 611 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Des officiers publics et/ou ministériels : définition et délimitation

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Publié le 08/05/23 Vu 507 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le certificat médical à fournir pour le placement sous tutelle d'un majeur

Le certificat médical à fournir pour le placement sous tutelle d'un majeur : les difficultés liées à la production du certificat médical circonstancié ou CMC

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Publié le 18/02/23 Vu 840 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence

La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2023, 21-10.622, Publié au bulletin

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Publié le 11/02/23 Vu 654 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile

Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile : articles 112 et suivants du CPC

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Publié le 09/02/23 Vu 624 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les emails et sms comme mode de preuve devant les juges

Les emails et sms comme mode de preuve ou commencement de preuve, devant le juge judiciaire et le juge administratif

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Publié le 07/02/23 Vu 642 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les conditions juridiques pour placer un majeur sous tutelle

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Publié le 25/12/22 Vu 1 444 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le juge délégué aux victimes ou JUDEVI : qui est-il et que fait-il?

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Publié le 17/12/22 Vu 1 048 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le recours ou la requête en omission de statuer selon le code de procédure civile

Le recours ou la requête en omission de statuer, article 463 du code de procédure civile ou CPC

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Publié le 13/12/22 Vu 687 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La convention d'honoraires d'avocat : définition, conditions, contenu etc

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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