Jérôme CHAMBRON

Bienvenue sur mon blog juridique français

Publié le 13/04/18 Vu 512 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La contestation du testament pour insanité d'esprit

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Publié le 06/05/17 Vu 2 749 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'expropriation pour cause d'utilité publique

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Publié le 30/04/17 Vu 5 847 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Les différents régimes matrimoniaux : régime de séparation de biens, mixte ou communautaire

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Publié le 19/01/17 Vu 2 384 fois 1 Par Jérôme CHAMBRON
La clause pénale ou astreinte conventionnelle contenue dans un acte authentique

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Publié le 19/01/17 Vu 2 771 fois 1 Par Jérôme CHAMBRON
Débit de boissons et bail authentique obligatoire d'après le code général des impôts

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Publié le 08/01/17 Vu 853 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'attestation d'authenticité de l'acte sous seing privé devenu authentique

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Publié le 16/12/16 Vu 3 203 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
De la formule exécutoire des décisions de justice ou actes authentiques

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Publié le 23/05/16 Vu 1 319 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La nature juridique de l'offre de vente immobilière

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Publié le 22/03/16 Vu 2 411 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La promesse unilatérale ou synallagmatique de vente immobilière

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Publié le 17/02/15 Vu 5 431 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'acte authentique, contresigné par avocat et sous seing privé

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

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