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Les différents régimes matrimoniaux : régime de séparation de biens, mixte ou communautaire

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La nature juridique de l'offre de vente immobilière

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La promesse unilatérale ou synallagmatique de vente immobilière

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Publié le 17/02/2015, vu 3639 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'acte authentique, contresigné par avocat et sous seing privé

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