Le Family Buy Out ou FBO : la transmission d'entreprise familiale : aspects juridiques et fiscaux
Lire la suiteL'évaluation d'un bien lors d'un rapport à succession : article 860 du Code civil
Lire la suiteDroit des successions : le mandat judiciaire et le mandat conventionnel et autres
Lire la suiteLe recouvrement de certaines aides sociales sur la succession du défunt ou de cujus
Lire la suiteDroit des successions : la gestion du passif successoral selon le Code civil
Lire la suiteDroit des successions : l'action ou la demande reconventionnelle en décharge d'une dette successorale
Lire la suiteDroit des successions : l'acceptation à concurrence de l'actif net ou ACAN
Lire la suiteL'acceptation tacite d'une succession : l'article 782 du Code civil : prudence!
Lire la suiteLe paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000 euros sans présomption d'acceptation pure et simple de la succession
Lire la suiteDroit civil patrimonial : le quasi-usufuit
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.