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Harcèlement à l'école : non au harcèlement!

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Publié le 02/07/2017, vu 2076 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'application dans le temps des nouvelles règles de prescription de l'action publique des délits et des crimes

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Publié le 26/04/2017, vu 2720 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La contravention pour le port ou l'exhibition en public d'un uniforme, insigne ou emblème nazi

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Publié le 16/04/2017, vu 1963 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Conduite routière : le principe inconditionnel de maîtrise de son véhicule

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Publié le 19/01/2017, vu 1600 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Débit de boissons et bail authentique obligatoire d'après le code général des impôts

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Publié le 13/10/2016, vu 1401 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Une descente dans les catacombes de Paris fait encourir une amende de 38€ au plus

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Publié le 01/06/2016, vu 936 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La pénalisation du recours à la prostitution

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Publié le 28/05/2016, vu 750 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'interdiction du tabagisme et du vapotage dans certains lieux

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Publié le 28/03/2016, vu 789 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La responsabilité du fait du bruit et autres tapages

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Publié le 25/10/2015, vu 1456 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'éclairage et la signalisation de nuit ou de jour par visibilité insuffisante des véhicules

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Publié le 23/10/2015, vu 1006 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la ceinture de sécurité dans le code de la route

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Publié le 22/10/2015, vu 1212 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la diffamation et de l'injure

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La répression de la dissimulation du visage dans l'espace public

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Publié le 12/10/2015, vu 2117 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La protection des animaux par le code pénal

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La notion d'interruption totale de travail (ITT) en droit pénal

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Droit de la personne handicapée accompagnée de son chien dans les lieux publics

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Cours in extenso, les leçons les unes à la suite des autres

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Police administrative, police judiciaire

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Glossaire de droit pénal et de procédure pénale

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Les violences et leur répression par le code pénal

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La théorie générale de l'infraction

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