Publié le 09/11/2017, vu 417 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Harcèlement à l'école : non au harcèlement!

Lire la suite ...
Publié le 02/07/2017, vu 1703 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'application dans le temps des nouvelles règles de prescription de l'action publique des délits et des crimes

Lire la suite ...
Publié le 26/04/2017, vu 2203 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La contravention pour le port ou l'exhibition en public d'un uniforme, insigne ou emblème nazi

Lire la suite ...
Publié le 16/04/2017, vu 1851 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Conduite routière : le principe inconditionnel de maîtrise de son véhicule

Lire la suite ...
Publié le 19/01/2017, vu 775 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Débit de boissons et bail authentique obligatoire d'après le code général des impôts

Lire la suite ...
Publié le 13/10/2016, vu 812 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Une descente dans les catacombes de Paris fait encourir une amende de 38€ au plus

Lire la suite ...
Publié le 01/06/2016, vu 790 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La pénalisation du recours à la prostitution

Lire la suite ...
Publié le 28/05/2016, vu 610 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'interdiction du tabagisme et du vapotage dans certains lieux

Lire la suite ...
Publié le 28/03/2016, vu 665 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La responsabilité du fait du bruit et autres tapages

Lire la suite ...
Publié le 25/10/2015, vu 1191 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'éclairage et la signalisation de nuit ou de jour par visibilité insuffisante des véhicules

Lire la suite ...
Publié le 23/10/2015, vu 873 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la ceinture de sécurité dans le code de la route

Lire la suite ...
Publié le 22/10/2015, vu 873 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la diffamation et de l'injure

Lire la suite ...
Publié le 13/10/2015, vu 1516 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La répression de la dissimulation du visage dans l'espace public

Lire la suite ...
Publié le 12/10/2015, vu 1241 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La protection des animaux par le code pénal

Lire la suite ...
Publié le 03/10/2015, vu 1510 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La notion d'interruption totale de travail (ITT) en droit pénal

Lire la suite ...
Publié le 23/09/2015, vu 740 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Droit de la personne handicapée accompagnée de son chien dans les lieux publics

Lire la suite ...
Publié le 18/09/2015, vu 2427 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Cours in extenso, les leçons les unes à la suite des autres

Lire la suite ...
Publié le 10/07/2015, vu 2224 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Police administrative, police judiciaire

Lire la suite ...
Publié le 27/02/2015, vu 4400 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Glossaire de droit pénal et de procédure pénale

Lire la suite ...
Publié le 04/12/2014, vu 1880 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les violences et leur répression par le code pénal

Lire la suite ...
Publié le 25/11/2014, vu 5184 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La théorie générale de l'infraction

Lire la suite ...

PAGE : [ 1 ]