Jérôme CHAMBRON

Bienvenue sur mon blog juridique français

Publié le 09/11/17 Vu 748 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Harcèlement à l'école : non au harcèlement! Appelez le numéro gratuit 3020

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Publié le 02/07/17 Vu 2 706 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'application dans le temps des nouvelles règles de prescription de l'action publique

L'application dans le temps des nouvelles règles de prescription de l'action publique des délits et des crimes

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Publié le 26/04/17 Vu 3 190 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La contravention pour le port ou l'exhibition en public d'un uniforme, insigne ou emblème nazi

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Publié le 16/04/17 Vu 2 174 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Conduite routière : le principe inconditionnel de maîtrise de son véhicule

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Publié le 19/01/17 Vu 3 536 fois 1 Par Jérôme CHAMBRON
Débit de boissons et bail authentique obligatoire d'après le code général des impôts

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Publié le 13/10/16 Vu 2 571 fois 4 Par Jérôme CHAMBRON
Une descente dans les catacombes de Paris fait encourir une amende de 38€ au plus

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Publié le 01/06/16 Vu 1 148 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La pénalisation du recours à la prostitution

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Publié le 28/05/16 Vu 1 002 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'interdiction du tabagisme et du vapotage dans certains lieux

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Publié le 28/03/16 Vu 935 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La responsabilité du fait du bruit et autres tapages

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Publié le 25/10/15 Vu 1 838 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'éclairage et la signalisation de nuit ou de jour par visibilité insuffisante des véhicules

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

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