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Votre ordinateur est bloqué par un pirate informatique : portez plainte contre x sur le fondement du code pénal

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Publié le 27/12/2017, vu 473 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, contrats de produit de vacances à long terme, contrats de revente et contrats d'échange

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Publié le 27/12/2017, vu 1038 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

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Publié le 19/12/2017, vu 4903 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Du droit d'interpellation reconnu à tout citoyen : l'article 73 du code de procédure pénale

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Publié le 09/11/2017, vu 562 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Harcèlement à l'école : non au harcèlement!

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Publié le 02/07/2017, vu 2422 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'application dans le temps des nouvelles règles de prescription de l'action publique des délits et des crimes

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Publié le 04/05/2017, vu 2358 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux et en divagation par le code rural et de la pêche maritime

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Publié le 02/04/2017, vu 2233 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La protection pénale du secret de fabrique

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Publié le 11/02/2017, vu 3318 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la dénonciation calomnieuse dans le code pénal : quelques éléments jurisprudentiels

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Publié le 09/01/2017, vu 786 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les décharges sauvages sont constitutives d'un délit pénal d'après le code de l'environnement

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Publié le 08/11/2016, vu 1340 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le cadre juridique des manifestations sur la voie publique

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Publié le 18/10/2016, vu 4928 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le délit de tromperie en droit de la consommation

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Publié le 04/10/2016, vu 4300 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La sanction pénale du prêt usuraire par le code de la consommation

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Publié le 04/10/2016, vu 1713 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La sanction pénale de l'obsolescence programmée dans le code de la consommation

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Publié le 01/06/2016, vu 1001 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La pénalisation du recours à la prostitution

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Publié le 31/05/2016, vu 1268 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La limite au droit de grève : la réquisition

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Publié le 25/04/2016, vu 2328 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le harcèlement moral dans le code pénal et dans le code du travail

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Publié le 25/04/2016, vu 698 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le harcèlement sexuel dans le code pénal et dans le code du travail

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Publié le 13/11/2015, vu 1208 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la banqueroute dans le code de commerce

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Publié le 29/10/2015, vu 1080 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Relaxe pour le directeur d'une MDPH cité directement pour délaissement de personne vulnérable devant le tribunal correctionnel

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Publié le 22/10/2015, vu 1861 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La protection des mineurs contre les sex shops

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Publié le 22/10/2015, vu 823 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La protection des mineurs contre les messages nocifs

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Publié le 22/10/2015, vu 1808 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La répression de la rébellion par le code pénal

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La répression de l'outrage par le code pénal

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Publié le 22/10/2015, vu 1374 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la diffamation et de l'injure

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