Publié le 27/12/2017, vu 229 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, contrats de produit de vacances à long terme, contrats de revente et contrats d'échange

Lire la suite ...
Publié le 27/12/2017, vu 263 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

Lire la suite ...
Publié le 19/12/2017, vu 421 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Du droit d'interpellation reconnu à tout citoyen : l'article 73 du code de procédure pénale

Lire la suite ...
Publié le 09/11/2017, vu 419 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Harcèlement à l'école : non au harcèlement!

Lire la suite ...
Publié le 02/07/2017, vu 1705 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'application dans le temps des nouvelles règles de prescription de l'action publique des délits et des crimes

Lire la suite ...
Publié le 04/05/2017, vu 2051 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux et en divagation par le code rural et de la pêche maritime

Lire la suite ...
Publié le 02/04/2017, vu 1641 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La protection pénale du secret de fabrique

Lire la suite ...
Publié le 11/02/2017, vu 1314 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la dénonciation calomnieuse dans le code pénal : quelques éléments jurisprudentiels

Lire la suite ...
Publié le 09/01/2017, vu 296 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les décharges sauvages sont constitutives d'un délit pénal d'après le code de l'environnement

Lire la suite ...
Publié le 08/11/2016, vu 549 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le cadre juridique des manifestations sur la voie publique

Lire la suite ...
Publié le 18/10/2016, vu 2426 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le délit de tromperie en droit de la consommation

Lire la suite ...
Publié le 04/10/2016, vu 2389 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La sanction pénale du prêt usuraire par le code de la consommation

Lire la suite ...
Publié le 04/10/2016, vu 768 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La sanction pénale de l'obsolescence programmée dans le code de la consommation

Lire la suite ...
Publié le 01/06/2016, vu 799 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La pénalisation du recours à la prostitution

Lire la suite ...
Publié le 31/05/2016, vu 749 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La limite au droit de grève : la réquisition

Lire la suite ...
Publié le 25/04/2016, vu 999 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le harcèlement moral dans le code pénal et dans le code du travail

Lire la suite ...
Publié le 25/04/2016, vu 533 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le harcèlement sexuel dans le code pénal et dans le code du travail

Lire la suite ...
Publié le 13/11/2015, vu 856 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la banqueroute dans le code de commerce

Lire la suite ...
Publié le 29/10/2015, vu 839 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Relaxe pour le directeur d'une MDPH cité directement pour délaissement de personne vulnérable devant le tribunal correctionnel

Lire la suite ...
Publié le 22/10/2015, vu 1081 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La protection des mineurs contre les sex shops

Lire la suite ...
Publié le 22/10/2015, vu 674 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La protection des mineurs contre les messages nocifs

Lire la suite ...
Publié le 22/10/2015, vu 934 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La répression de la rébellion par le code pénal

Lire la suite ...
Publié le 22/10/2015, vu 865 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La répression de l'outrage par le code pénal

Lire la suite ...
Publié le 22/10/2015, vu 880 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la diffamation et de l'injure

Lire la suite ...
Publié le 22/10/2015, vu 671 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La répression du dopage et de l'organisation illicite de manifestations sportives publiques

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]