Jérôme CHAMBRON

Bienvenue sur mon blog juridique français

Publié le 27/12/18 Vu 1 017 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Initiation au droit civil : les personnes, la famille, les biens et autres

Initiation au droit civil : les personnes, la famille, les biens et autres tels que les obligations, la responsabilité civile délictuelle, les sûretés, le droit des successions etc

Lire la suite
Publié le 27/09/18 Vu 931 fois 1 Par Jérôme CHAMBRON
Votre ordinateur est bloqué par un pirate informatique : portez plainte contre x

Votre ordinateur est bloqué par un pirate informatique : portez plainte contre x sur le fondement du code pénal

Lire la suite
Publié le 27/12/17 Vu 725 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé

L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, contrats de produit de vacances à long terme, contrats de revente et contrats d'échange

Lire la suite
Publié le 27/12/17 Vu 1 606 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

De la procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

Lire la suite
Publié le 19/12/17 Vu 9 323 fois 3 Par Jérôme CHAMBRON
Du droit d'interpellation reconnu à tout citoyen : l'article 73 du code de procédure pénale

Du droit d'interpellation reconnu à tout citoyen : l'article 73 du code de procédure pénale

Lire la suite
Publié le 09/11/17 Vu 748 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Harcèlement à l'école : non au harcèlement! Appelez le numéro gratuit 3020

Harcèlement à l'école : non au harcèlement! Appelez le numéro gratuit 3020

Lire la suite
Publié le 02/07/17 Vu 2 706 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'application dans le temps des nouvelles règles de prescription de l'action publique

L'application dans le temps des nouvelles règles de prescription de l'action publique des délits et des crimes

Lire la suite
Publié le 04/05/17 Vu 2 687 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux par le code rural

Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux et en divagation par le code rural et de la pêche maritime

Lire la suite
Publié le 02/04/17 Vu 2 574 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La protection pénale du secret de fabrication

La protection pénale du secret de fabrique

Lire la suite
Publié le 11/02/17 Vu 4 424 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
De la dénonciation calomnieuse dans le code pénal : quelques éléments jurisprudentiels

De la dénonciation calomnieuse dans le code pénal : quelques éléments jurisprudentiels

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

Rechercher
Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles