Publié le 09/11/2017, vu 254 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Harcèlement à l'école : non au harcèlement!

Lire la suite ...
Publié le 02/07/2017, vu 1569 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'application dans le temps des nouvelles règles de prescription de l'action publique des délits et des crimes

Lire la suite ...
Publié le 04/05/2017, vu 1900 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux et en divagation par le code rural et de la pêche maritime

Lire la suite ...
Publié le 02/04/2017, vu 1554 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La protection pénale du secret de fabrique

Lire la suite ...
Publié le 11/02/2017, vu 941 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la dénonciation calomnieuse dans le code pénal : quelques éléments jurisprudentiels

Lire la suite ...
Publié le 09/01/2017, vu 241 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les décharges sauvages sont constitutives d'un délit pénal d'après le code de l'environnement

Lire la suite ...
Publié le 08/11/2016, vu 440 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le cadre juridique des manifestations sur la voie publique

Lire la suite ...
Publié le 18/10/2016, vu 1766 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le délit de tromperie en droit de la consommation

Lire la suite ...
Publié le 04/10/2016, vu 1761 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La sanction pénale du prêt usuraire par le code de la consommation

Lire la suite ...
Publié le 04/10/2016, vu 572 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La sanction pénale de l'obsolescence programmée dans le code de la consommation

Lire la suite ...
Publié le 01/06/2016, vu 707 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La pénalisation du recours à la prostitution

Lire la suite ...
Publié le 31/05/2016, vu 621 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La limite au droit de grève : la réquisition

Lire la suite ...
Publié le 25/04/2016, vu 754 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le harcèlement moral dans le code pénal et dans le code du travail

Lire la suite ...
Publié le 25/04/2016, vu 449 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le harcèlement sexuel dans le code pénal et dans le code du travail

Lire la suite ...
Publié le 13/11/2015, vu 749 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la banqueroute dans le code de commerce

Lire la suite ...
Publié le 29/10/2015, vu 739 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Relaxe pour le directeur d'une MDPH cité directement pour délaissement de personne vulnérable devant le tribunal correctionnel

Lire la suite ...
Publié le 22/10/2015, vu 977 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La protection des mineurs contre les sex shops

Lire la suite ...
Publié le 22/10/2015, vu 602 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La protection des mineurs contre les messages nocifs

Lire la suite ...
Publié le 22/10/2015, vu 798 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La répression de la rébellion par le code pénal

Lire la suite ...
Publié le 22/10/2015, vu 756 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La répression de l'outrage par le code pénal

Lire la suite ...
Publié le 22/10/2015, vu 779 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la diffamation et de l'injure

Lire la suite ...
Publié le 22/10/2015, vu 591 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La répression du dopage et de l'organisation illicite de manifestations sportives publiques

Lire la suite ...
Publié le 19/10/2015, vu 735 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'utilisation frauduleuse de la carte bancaire : responsabilité bancaire et pénale

Lire la suite ...
Publié le 18/10/2015, vu 653 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les 10 principes d'usage d'un drone de loisir

Lire la suite ...
Publié le 12/10/2015, vu 1070 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La protection des animaux par le code pénal

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]