Publié le 27/12/2017, vu 358 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, contrats de produit de vacances à long terme, contrats de revente et contrats d'échange

Lire la suite ...
Publié le 27/12/2017, vu 544 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

Lire la suite ...
Publié le 19/12/2017, vu 1620 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Du droit d'interpellation reconnu à tout citoyen : l'article 73 du code de procédure pénale

Lire la suite ...
Publié le 09/11/2017, vu 483 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Harcèlement à l'école : non au harcèlement!

Lire la suite ...
Publié le 02/07/2017, vu 1876 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'application dans le temps des nouvelles règles de prescription de l'action publique des délits et des crimes

Lire la suite ...
Publié le 04/05/2017, vu 2182 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux et en divagation par le code rural et de la pêche maritime

Lire la suite ...
Publié le 02/04/2017, vu 1753 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La protection pénale du secret de fabrique

Lire la suite ...
Publié le 11/02/2017, vu 2161 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la dénonciation calomnieuse dans le code pénal : quelques éléments jurisprudentiels

Lire la suite ...
Publié le 09/01/2017, vu 380 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les décharges sauvages sont constitutives d'un délit pénal d'après le code de l'environnement

Lire la suite ...
Publié le 08/11/2016, vu 763 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le cadre juridique des manifestations sur la voie publique

Lire la suite ...
Publié le 18/10/2016, vu 3503 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le délit de tromperie en droit de la consommation

Lire la suite ...
Publié le 04/10/2016, vu 3227 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La sanction pénale du prêt usuraire par le code de la consommation

Lire la suite ...
Publié le 04/10/2016, vu 1019 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La sanction pénale de l'obsolescence programmée dans le code de la consommation

Lire la suite ...
Publié le 01/06/2016, vu 894 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La pénalisation du recours à la prostitution

Lire la suite ...
Publié le 31/05/2016, vu 922 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La limite au droit de grève : la réquisition

Lire la suite ...
Publié le 25/04/2016, vu 1498 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le harcèlement moral dans le code pénal et dans le code du travail

Lire la suite ...
Publié le 25/04/2016, vu 619 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le harcèlement sexuel dans le code pénal et dans le code du travail

Lire la suite ...
Publié le 13/11/2015, vu 991 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la banqueroute dans le code de commerce

Lire la suite ...
Publié le 29/10/2015, vu 940 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Relaxe pour le directeur d'une MDPH cité directement pour délaissement de personne vulnérable devant le tribunal correctionnel

Lire la suite ...
Publié le 22/10/2015, vu 1287 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La protection des mineurs contre les sex shops

Lire la suite ...
Publié le 22/10/2015, vu 739 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La protection des mineurs contre les messages nocifs

Lire la suite ...
Publié le 22/10/2015, vu 1130 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La répression de la rébellion par le code pénal

Lire la suite ...
Publié le 22/10/2015, vu 980 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La répression de l'outrage par le code pénal

Lire la suite ...
Publié le 22/10/2015, vu 1068 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la diffamation et de l'injure

Lire la suite ...
Publié le 22/10/2015, vu 748 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La répression du dopage et de l'organisation illicite de manifestations sportives publiques

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]