Jérôme CHAMBRON

Bienvenue sur mon blog juridique français

Publié le 09/01/17 Vu 1 070 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Les décharges sauvages sont constitutives d'un délit pénal d'après le code de l'environnement

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Publié le 08/11/16 Vu 2 032 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le cadre juridique des manifestations sur la voie publique

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Publié le 18/10/16 Vu 6 529 fois 2 Par Jérôme CHAMBRON
Le délit de tromperie en droit de la consommation

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Publié le 04/10/16 Vu 5 377 fois 1 Par Jérôme CHAMBRON
La sanction pénale du prêt usuraire par le code de la consommation

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Publié le 04/10/16 Vu 2 261 fois 1 Par Jérôme CHAMBRON
La sanction pénale de l'obsolescence programmée dans le code de la consommation

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Publié le 01/06/16 Vu 1 176 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La pénalisation du recours à la prostitution

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Publié le 31/05/16 Vu 1 486 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La limite au droit de grève : la réquisition

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Publié le 25/04/16 Vu 2 575 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le harcèlement moral dans le code pénal et dans le code du travail

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Publié le 25/04/16 Vu 807 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le harcèlement sexuel dans le code pénal et dans le code du travail

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Publié le 13/11/15 Vu 1 435 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
De la banqueroute dans le code de commerce

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

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