Jérôme CHAMBRON

Bienvenue sur mon blog juridique français

Publié le 08/01/19 Vu 263 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La distinction entre responsabilité civile et pénale, des personnes physiques et morales

La distinction entre responsabilité civile et pénale, des personnes physiques et morales

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Publié le 27/09/18 Vu 577 fois 1 Par Jérôme CHAMBRON
Votre ordinateur est bloqué par un pirate informatique : portez plainte contre x

Votre ordinateur est bloqué par un pirate informatique : portez plainte contre x sur le fondement du code pénal

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Publié le 27/12/17 Vu 544 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé

L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, contrats de produit de vacances à long terme, contrats de revente et contrats d'échange

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Publié le 27/12/17 Vu 1 201 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

De la procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

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Publié le 19/12/17 Vu 6 130 fois 2 Par Jérôme CHAMBRON
Du droit d'interpellation reconnu à tout citoyen : l'article 73 du code de procédure pénale

Du droit d'interpellation reconnu à tout citoyen : l'article 73 du code de procédure pénale

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Publié le 09/11/17 Vu 621 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Harcèlement à l'école : non au harcèlement! Appelez le numéro gratuit 3020

Harcèlement à l'école : non au harcèlement! Appelez le numéro gratuit 3020

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Publié le 02/07/17 Vu 2 443 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'application dans le temps des nouvelles règles de prescription de l'action publique

L'application dans le temps des nouvelles règles de prescription de l'action publique des délits et des crimes

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Publié le 04/05/17 Vu 2 410 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux par le code rural

Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux et en divagation par le code rural et de la pêche maritime

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Publié le 26/04/17 Vu 2 958 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La contravention pour le port ou l'exhibition en public d'un uniforme, insigne ou emblème nazi

La contravention pour le port ou l'exhibition en public d'un uniforme, insigne ou emblème nazi

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Publié le 16/04/17 Vu 2 029 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Conduite routière : le principe inconditionnel de maîtrise de son véhicule

Conduite routière : le principe inconditionnel de maîtrise de son véhicule

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

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