Publié le 27/12/2017, vu 445 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, contrats de produit de vacances à long terme, contrats de revente et contrats d'échange

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Publié le 27/12/2017, vu 995 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

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Publié le 19/12/2017, vu 4580 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Du droit d'interpellation reconnu à tout citoyen : l'article 73 du code de procédure pénale

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Publié le 09/11/2017, vu 545 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Harcèlement à l'école : non au harcèlement!

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Publié le 02/07/2017, vu 2374 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'application dans le temps des nouvelles règles de prescription de l'action publique des délits et des crimes

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Publié le 04/05/2017, vu 2319 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux et en divagation par le code rural et de la pêche maritime

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Publié le 26/04/2017, vu 2871 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La contravention pour le port ou l'exhibition en public d'un uniforme, insigne ou emblème nazi

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Publié le 16/04/2017, vu 1993 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Conduite routière : le principe inconditionnel de maîtrise de son véhicule

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Publié le 02/04/2017, vu 2201 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La protection pénale du secret de fabrique

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Publié le 25/03/2017, vu 1183 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Quels sont les différents sens du mot procureur?

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Publié le 11/02/2017, vu 3161 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la dénonciation calomnieuse dans le code pénal : quelques éléments jurisprudentiels

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Publié le 19/01/2017, vu 2093 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Débit de boissons et bail authentique obligatoire d'après le code général des impôts

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Publié le 09/01/2017, vu 757 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les décharges sauvages sont constitutives d'un délit pénal d'après le code de l'environnement

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Publié le 08/11/2016, vu 1284 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le cadre juridique des manifestations sur la voie publique

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Publié le 18/10/2016, vu 4684 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le délit de tromperie en droit de la consommation

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Publié le 13/10/2016, vu 1872 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Une descente dans les catacombes de Paris fait encourir une amende de 38€ au plus

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Publié le 05/10/2016, vu 912 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La disposition de la loi pour le passé et pour l'avenir

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Publié le 04/10/2016, vu 4188 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La sanction pénale du prêt usuraire par le code de la consommation

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Publié le 04/10/2016, vu 1649 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La sanction pénale de l'obsolescence programmée dans le code de la consommation

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Publié le 01/06/2016, vu 981 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La pénalisation du recours à la prostitution

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Publié le 31/05/2016, vu 1241 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La limite au droit de grève : la réquisition

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Publié le 28/05/2016, vu 793 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'interdiction du tabagisme et du vapotage dans certains lieux

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Publié le 26/05/2016, vu 3068 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le principe de personnalité des peines

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Publié le 25/04/2016, vu 2257 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le harcèlement moral dans le code pénal et dans le code du travail

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Publié le 25/04/2016, vu 682 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le harcèlement sexuel dans le code pénal et dans le code du travail

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