Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon pseudo sur les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 780 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Droit pénal

Publié le 30/12/22 Vu 1 051 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

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Publié le 23/12/22 Vu 974 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT en droit de l'urbanisme et en droit pénal de l'urbanisme

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Publié le 14/12/22 Vu 2 988 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'abus de constitution de partie civile dans le code de procédure pénale ou CPP

La dénonciation téméraire suite à non-lieu ou relaxe : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil + plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant, code de procédure pénale ou CPP articles 91, 472 et 516

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Publié le 09/12/22 Vu 999 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La classification et la typologie des infractions pénales

La classification et la typologie des infractions pénales

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Publié le 08/12/22 Vu 3 061 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La fausse attestation et le droit pénal : l'article 441-7 du code pénal

La fausse attestation et le droit pénal : l'article 441-7 du code pénal, une illustration par une question sur le forum juridique Légavox

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Publié le 03/12/22 Vu 920 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les lanceurs d'alerte, leurs statuts et leurs protections : vers une simplification juridique?

Les lanceurs d'alerte, leur statut et leur protection : la nécessaire simplification du "mille-feuille" législatif reste à opérer selon le défenseur des droits

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Publié le 03/12/22 Vu 1 595 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription "glissante" ou "réactivée" pour une meilleure protection des mineurs contre les infractions sexuelles

La prescription "glissante" ou "réactivée" pour une meilleure protection des mineurs contre les infractions sexuelles

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Publié le 29/11/22 Vu 2 091 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Comment éviter une plainte pour dénonciation calomnieuse?

La plainte pénale en vidéos youtube : notamment comment éviter la plainte pour dénonciation calomnieuse par la suite, les suites et le circuit d'une plainte pénale etc

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Publié le 29/11/22 Vu 833 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal et captation d'images par drone ou "aéronefs sans pilote" ou "dispositifs aéroportés"

Droit pénal et captation d'images par drone ou "aéronefs sans pilote" ou "dispositifs aéroportés"

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Publié le 28/11/22 Vu 752 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'usurpation de fonction en droit du sport

L'usurpation de fonction en droit du sport

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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