Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF

Publié le 25/03/24 Vu 428 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem

Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem : article 368 du code de procédure pénale ou C2P

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Publié le 29/05/23 Vu 546 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Tableaux et explications sur les différentes juridictions françaises et européennes

Tableaux, présentation et explications relatives aux différentes juridictions françaises et européennes

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Publié le 30/12/22 Vu 1 079 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

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Publié le 09/11/22 Vu 684 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit de l'eau en France et au niveau international : un droit humain fondamental

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Publié le 13/10/22 Vu 1 098 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Fin de vie, soins palliatifs, suicide assisté et euthanasie en France et en Europe via la CEDH

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Publié le 24/08/22 Vu 542 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les plus grands textes de droits humains et leur présentation

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Publié le 18/04/22 Vu 1 199 fois 1 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les grands textes internationaux des droits humains

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Publié le 06/09/21 Vu 840 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime juridique du dévérrouillage d'un ou plusieurs téléphones mobiles au cours d'une enquête judiciaire

Le régime juridique du dévérrouillage d'un ou plusieurs téléphones mobiles au cours d'une enquête judiciaire : une évolution récente de la jurisprudence dans un sens plus sévère

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Publié le 23/08/21 Vu 4 502 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les enregistrements téléphoniques sont-ils des moyens de preuve recevables par le juge judiciaire?

Les enregistrements téléphoniques sont-ils des moyens de preuve recevables par le juge judiciaire? Anciennement non au civil et nouvellement à débattre. Oui au pénal où la jurisprudence est constante.

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Publié le 03/08/21 Vu 3 575 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La protection de la vie privée dans le Code civil, le code pénal et la CEDH

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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