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L'erreur manifeste d'appréciation et l'erreur de fait en droit administratif

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L'erreur manifeste d'appréciation et l'erreur de fait en droit administratif

L'erreur manifeste d'appréciation et l'erreur de fait en droit administratif

L'erreur manifeste d'appréciation (EMA) est une théorie jurisprudentielle imaginée par les juridictions administratives pour étendre leur contrôle sur le pouvoir discrétionnaire de l'administration, leur permettant face à ce qu'elles considèrent comme des erreurs particulièrement flagrantes de celle-ci, de contrôler l'appréciation des faits à laquelle elle s'est livrée.

L'erreur de fait est un motif d'annulation par le juge d'un acte administratif, dont l'auteur s'est trompé quant à l'exactitude matérielle ou à la qualification juridique des faits ayant déterminé son adoption.

Source : LTJ

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