Code de procédure civile ou CPC :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006135893/
JURISPRUDENCE :
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
L'exécution provisoire de la décision judiciaire de première instance
L'exécution provisoire de la décision judiciaire de première instance
Code de procédure civile ou CPC :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006135893/
JURISPRUDENCE :
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.