Publié le 12/03/2018, vu 612 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est soumis à une obligation de résultat

Lire la suite ...
Publié le 08/03/2018, vu 248 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'employeur a-t-il le droit d'accéder indirectement au compte facebook d'une salariée? Non

Lire la suite ...
Publié le 08/03/2018, vu 256 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'employeur est-il tenu de prendre en charge le nettoyage des tenues de travail imposées? Oui

Lire la suite ...
Publié le 30/01/2018, vu 206 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché à la personne mais au terrain et au projet immobilier en question

Lire la suite ...
Publié le 27/12/2017, vu 864 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages lors de la vente d'un forfait touristique pour défaut d'information

Lire la suite ...
Publié le 27/12/2017, vu 754 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'obligation d'information pesant sur l'agence de voyages lorsqu'elle vend un billet d'avion

Lire la suite ...
Publié le 19/01/2017, vu 1436 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La clause pénale ou astreinte conventionnelle contenue dans un acte authentique

Lire la suite ...
Publié le 30/05/2016, vu 505 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le droit de préemption urbain doit être motivé avec précision

Lire la suite ...
Publié le 23/05/2016, vu 900 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La nature juridique de l'offre de vente immobilière

Lire la suite ...
Publié le 11/05/2016, vu 549 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le périmètre de reclassement du salarié d'une association

Lire la suite ...
Publié le 29/10/2015, vu 941 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Relaxe pour le directeur d'une MDPH cité directement pour délaissement de personne vulnérable devant le tribunal correctionnel

Lire la suite ...
Publié le 18/09/2015, vu 2602 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Cours in extenso, les leçons les unes à la suite des autres

Lire la suite ...
Publié le 28/02/2015, vu 1197 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le rejet de la charia par la Cour européenne des droits de l'homme

Lire la suite ...

PAGE : [ 1 ]