Jérôme CHAMBRON

Bienvenue sur mon blog juridique français

Articles Récents

Publié le 12/03/18 Vu 1 157 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est soumis à une obligation de résultat

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est soumis à une obligation de résultat

Lire la suite
Publié le 08/03/18 Vu 393 fois 1 Par Jérôme CHAMBRON
L'employeur a-t-il le droit d'accéder indirectement au compte facebook d'une salariée? Non

L'employeur a-t-il le droit d'accéder indirectement au compte facebook d'une salariée? Non

Lire la suite
Publié le 08/03/18 Vu 414 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'employeur est-il tenu de prendre en charge le nettoyage des tenues de travail imposées? Oui

L'employeur est-il tenu de prendre en charge le nettoyage des tenues de travail imposées? Oui

Lire la suite
Publié le 30/01/18 Vu 333 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché à la personne mais au terrain et au projet immobilier

Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché à la personne mais au terrain et au projet immobilier en question

Lire la suite
Publié le 27/12/17 Vu 1 494 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages lors de la vente d'un forfait touristique

La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages lors de la vente d'un forfait touristique pour défaut d'information

Lire la suite
Publié le 27/12/17 Vu 1 448 fois 3 Par Jérôme CHAMBRON
L'obligation d'information pesant sur l'agence de voyages lorsqu'elle vend un billet d'avion

L'obligation d'information pesant sur l'agence de voyages lorsqu'elle vend un billet d'avion

Lire la suite
Publié le 19/01/17 Vu 2 227 fois 1 Par Jérôme CHAMBRON
La clause pénale ou astreinte conventionnelle contenue dans un acte authentique

La clause pénale ou astreinte conventionnelle contenue dans un acte authentique

Lire la suite
Publié le 30/05/16 Vu 601 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le droit de préemption urbain doit être motivé avec précision

Le droit de préemption urbain doit être motivé avec précision

Lire la suite
Publié le 23/05/16 Vu 1 211 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La nature juridique de l'offre de vente immobilière

La nature juridique de l'offre de vente immobilière

Lire la suite
Publié le 11/05/16 Vu 628 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le périmètre de reclassement du salarié d'une association

Le périmètre de reclassement du salarié d'une association

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

Rechercher
Thèmes de publications
Types de publications
Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles