Jérôme CHAMBRON

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Les modifications souhaitables dans notre système juridique

Publié le Modifié le 08/03/2016 Par Jérôme CHAMBRON Vu 637 fois 0

Les modifications souhaitables dans notre système juridique

Les modifications souhaitables dans notre système juridique

Ce qu'il serait souhaitable de modifier dans notre droit :

- supprimer les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

- équiper, à l'exemple de la Belgique, l'administration des impôts des logiciels permettant de détecter les transactions suspectes au regard de la lutte contre l'escroquerie à la TVA autrement appelée carroussel de TVA

- rendre obligatoire pour les juges judiciaires de donner le bon fondement juridique aux demandes

- rendre effectif le droit à l'emploi de l'alinéa 5 du préambule de la constitution de 1946 sur le modèle du droit au logement opposable par exemple

- instaurer un revenu universel inconditionnel

- alourdir la peine encourue pour les violences physiques légères

- donner un statut légal à la division en volumes de la propriété immobilière

- supprimer le Sénat et le Conseil économique social et environnemental dont le bilan coût/avantage est négatif

- supprimer le régime spécial de sécurité sociale des étudiants qui est dysfonctionnel

- criminaliser l'usurpation d'identité comme aux USA alors qu'en France il s'agit d'un simple délit passible d'un an d'emprisonnement et 15000€ d'amende seulement (art. 226-4-1 du code pénal)

- instaurer la gratuité du stationnement des véhicules d'huissiers de justice

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Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

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