Jérôme CHAMBRON

Bienvenue sur mon blog juridique français

Le monopole pharmaceutique et la propolis

Publié le Modifié le 07/11/2018 Par Jérôme CHAMBRON Vu 1 490 fois 2

Le monopole pharmaceutique et la propolis

Le monopole pharmaceutique et la propolis

La propolis est un médicament produit par les abeilles. Ses propriétés sont antiseptiques (désinfectantes). Les experts judiciaires pharmacologues "considèrent [...] que la gomme de propolis constitue un médicament par fonction pour son utilisation comme antiseptique mineur pour les affections des voies respiratoires ou de l'appareil digestif" (Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 3 mai 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000023959815). La propolis est donc soumise au monopole pharmaceutique dans sa dispensation à titre onéreux ou gratuit.

Les textes applicables du code de la santé publique sont les suivants :

Article L5111-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-248 du 26 février 2007 - art. 3 JORF 27 février 2007

On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.

Sont notamment considérés comme des médicaments les produits diététiques qui renferment dans leur composition des substances chimiques ou biologiques ne constituant pas elles-mêmes des aliments, mais dont la présence confère à ces produits, soit des propriétés spéciales recherchées en thérapeutique diététique, soit des propriétés de repas d'épreuve.

Article L4211-1

Sont réservées aux pharmaciens, [...] :

[...]

4° La vente en gros, la vente au détail et toute dispensation [= donner] au public des médicaments [...].

Article L4223-1

Le fait de se livrer à des opérations réservées aux pharmaciens, sans réunir les conditions exigées par le présent livre, constitue l'exercice illégal de la profession de pharmacien. Cet exercice illégal est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Une question sur cet article ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publié par Visiteur
30/04/18 12:34

merci pour ces infos et tous ces liens tres utiles

Publié par Visiteur
06/11/18 19:24

L'information circule et personne ne peu l'arreter grâce a ces t informations pertinentes

Commenter cet article
Votre commentaire :
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

Rechercher
Thèmes de publications
Types de publications
Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles