OFFRE GRATUITE : COURS d'INITIATION AU DROIT EN VISIOCONFÉRENCE SUR SKYPE OU FACEBOOK

Billet du blog publié le 10/07/2017 à 19:19, vu 1519 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
OFFRE GRATUITE : COURS d'INITIATION AU DROIT EN VISIOCONFÉRENCE SUR SKYPE OU FACEBOOK

Bonjour, je vous propose une initiation au droit d'environ 45 minutes à savoir que je vous expose les principes, les thèmes, concepts, distinctions, notions et mécanismes du droit français dans ses différentes branches et matières. Il s'agit d'un survol des notions de la L1 au M1. Cette initiation au droit peut servir d'introduction générale au droit pour les L1 de Fac de droit. Pour demander le cours, contactez-moi par mon blog et on se fixera un rendez-vous à chaque séance. À bientôt. 

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PLAN DU COURS :

Introduction au droit : les juridictions, la hiérarchie des normes


Droit civil


les personnes : physiques/morales, droit au nom, domicile/résidence, patrimoine, les incapacités
la famille : le mariage : nature : contrat et institution, conditions/effets, obligations : fidélité, secours, assistance, respect, divorce
les biens : les catégories, D réel/personnel, actes de gestion : administration, conservatoires, de disposition,
meubles/immeubles, la prescription acquisitive, les démembrements du droit de propriété : usus, fructus, abusus, la copro/division en volumes
le contrat : obligation = droit personnel, classification des obligations,
consentement, capacité, but, nullité, résolution, résiliation
la RC, 1240 CC ex 1382 CC
la subrogation, le cautionnement
le paiement : créancier/débiteur, solvens/accipiens
droit de gage général : le droit de rétention du garagiste
le régime matrimonial : RPI, régime communautaire/séparatiste
successions : lieu d'ouverture : dernier domicile du défunt, QD/RH


Droit pénal général et procédure pénale : l'infraction, la plainte


Droit constitutionnel


Les différents régimes constitutionnels depuis la Révolution
les 3 PVRS, C 34
le conseil constitutionnel : saisine, la QPC


Finances publiques


ordonnateurs/comptables
PPE d'annualité budgétaire
prescription quadriennale


Droit administratif


le préfet
déclaration/autorisation
le REP
l'expropriation : DIA, droit de préemption du locataire et de la mairie, prix fixé par le JJ si désaccord


Droit commercial


le bail commercial, définition du commerce/artisanat
la traite
l'affacturage


Procédure civile


assignation, demandes, exception d'incompétence in limine litis, PPE du contradictoire, l'instance

Droit fiscal : assiette/recouvrement

Droit des sociétés : personnalité morale : immat au RCS

Droit cambiaire : le chèque est payable à vue 

Droit du travail : en l'absence d'écrit = CDI


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