Jérôme CHAMBRON

Bienvenue sur mon blog juridique français

Le périmètre de reclassement du salarié d'une association

Publié le Par Jérôme CHAMBRON Vu 747 fois 0

Le périmètre de reclassement du salarié d'une association

Le périmètre de reclassement du salarié d'une association

Dans un arrêt du 16 mars 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse du fait qu'une association doit reclasser un salarié, inapte à tous ses postes, dans la fédération nationale dont elle est membre.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

Rechercher
Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles