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Le principe à travail égal, salaire égal et ses exceptions

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Le principe à travail égal, salaire égal et ses exceptions

Le principe à travail égal, salaire égal et ses exceptions

1 - Le principe posé par le CODE DU TRAVAIL

Article L3221-2 En savoir plus sur cet article...

Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

2 - L'exception posée par la chambre sociale de la Cour de cassation

Audience publique du mercredi 14 septembre 2016
N° de pourvoi: 15-11386

[...]

Mais attendu qu'une différence de traitement établie par engagement unilatéral ne peut être pratiquée entre des salariés relevant d'établissements différents et exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si elle repose sur des raisons objectives, dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence ;

Et attendu qu'ayant constaté que la disparité du coût de la vie invoquée par l'employeur pour justifier la différence de traitement qu'il avait mise en place entre les salariés d'un établissement situé en Ile-de-France et ceux d'un établissement de Douai était établie, la cour d'appel en a exactement déduit que cette différence de traitement reposait sur une justification objective pertinente ;

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033125173&fastReqId=81192629&fastPos=1

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