Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles rédigés et plus de 480 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Procédure administrative

Publié le 30/12/22 Vu 248 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

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Publié le 05/12/22 Vu 172 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le retrait du permis de construire et le principe fondamental du contradictoire

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Publié le 25/10/22 Vu 231 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'astreinte en matière de contentieux administratif

L'astreinte en matière de contentieux administratif : les pouvoirs du juge administratif et son autorité ou imperium

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Publié le 18/10/22 Vu 226 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'équité dans le code civil, le code de procédure civile et le code de justice administrative

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Publié le 16/10/22 Vu 495 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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L'action en justice devant le juge administratif ou JA : les types de référés, requêtes, recours pour excès de pouvoir ou REP, plein contentieux, recours gracieux, recours contentieux, recours administratif préalable obligatoire ou RAPO etc

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Publié le 14/10/22 Vu 285 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Le recours contre un permis de construire par une association culturelle : intérêt et qualité pour agir en fonction de l'objet statutaire de l'association en loi 1901

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Publié le 23/09/22 Vu 442 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administratif

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Publié le 07/09/22 Vu 217 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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La procédure lorsque mon enfant handicapé n'a pas de personne aidante pour sa scolarité : le Conseil d'État estime que l'administration est soumise à une obligation de moyens mais pas de résultat

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Publié le 09/05/22 Vu 339 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Le référé provision civil ou commercial ou administratif et les différences avec l'injonction de payer ou IP

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Publié le 28/03/22 Vu 907 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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